N° RG 23/07779 N° Portalis DBVX-V-B7H-PHVF Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2023 N° RG 22/05455 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAED [F] [Y] [K] c/ [D]

. : N° RG 21/00199 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SDV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/3433) Saisine de la cour : 6 juillet

. : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Août 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/614) Saisine de la cour : 19

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01188 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAR5 NAC : 38Z JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03204 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPHS NAC : 30F JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/117 Rôle N° RG 24/00224 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMBZ E.U.R.L.

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJF3 Nature affaire

[F] [V] né le 21/02/1987 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/04078 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRUF NAC : 10D JUGEMENT CIVIL DU 08 Octobre

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Minute : N° RG 24/00647 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSUU NAC : 53B Prêt -

: AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07002 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCQ5 Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCQY Nature affaire : 72I N° de minute : 24/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil

N° RG 25/02556 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIYC Nom du ressortissant : [P] [D] [D] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° 048/2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02828 - N° Portalis

N° RG 23/08196 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PITF Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/865 Rôle N° RG 22/01076 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXV4 Société [6] C/ URSAFF PACA