Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte.

Olivier C..., demeurant ..., 11 / de Mme Sylviane U..., demeurant 33240 Asques, 12 / de M. Jean-Luc O..., demeurant ..., 13 / de Mme Michèle D..., demeurant ..., 14 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2021, les 20 juin et 1er août 2022 et les 13 et 30 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Jérôme Duvignau, demande

LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant Monsieur [M] [P] né le 02 Mars 1958 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme LACROUTS de

SIPayant son siège social 4/6 rue Jeanne Maillotte PERINOR 59110 LA MADELEINE Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Courayant pour conseil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/323 AFFAIRE : N° RG 25/00646 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3373 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/00037 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DPSQ N° Minute : CEX à Me Roland DARNOUX Me Jérome BOUCHET le JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT

rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [E] [A] [J] [Adresse 11] [Localité 4] Madame [H] [J] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 13] Représentés par Maître Alain CORNEC de la SCP VILLARD & ASSOCIES

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE C/ [I] [U] CONFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Michel JOLLY Me Jérôme MARFAING-DIDIER

EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephen GUATTERI Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour :

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.

; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2], Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Jérôme

L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOS SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [R] - [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

[E] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Syndic. de copro.

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant en juge unique. assisté de Adélie LERESTIF, greffière.