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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65321b639e4ea48318f5b057
18 octobre 2023
18 octobre 2023
avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n° F21/00015) Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e1cece1704f574744f
6 avril 2023
6 avril 2023
ECODES selon acte d'huissier en date du 15.05.2020 dans la déclaration d'appel du 11.10.2019 et intimée dans la déclaration d'appel du 07.11.2019 Représentée par Me PELTIER substituant Me Jean-jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cec42a2105dbc59b7f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
cette qualité au siège social sis [Adresse 2] demandeur dans la déclaration de saisine du 11 octobre 2022 et défendeur dans la déclaration de saisine du 31 octobre 2022 Représentée par Me Jean-jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163c0a9accd9695a4209
5 septembre 2023
5 septembre 2023
(RG 23/00376) d'une part, ET : Association MISSION LOCALE DE LA MOYENNE GARONNE déclarée sous le n° SIREN : 383 228 236 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole MORET, SELAS
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques
Source officielleChambre civile TGI
665abae397d5920008107f24
23 avril 2024
23 avril 2024
[Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions des articles 778,
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab90f
17 avril 2024
17 avril 2024
le Code des assurances, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 779 838 366, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social sis [Adresse 7] Représentée par Me Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e08
9 janvier 2025
9 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me GRANET et assistée de Me Matthieu MALNOY de la SELAS
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678562a3aaacbea0fe67fb6d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SCCV VERTIGO [Adresse 14] [Localité 17] représentée par Me Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
686f4ca9d3976f57d00d327e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
personne de son représentant légal, domicilié audit siège, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 8] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68709fc3f0cfe7ae188fe9ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DISTRIBUTION Immatriculée au R.C.S. de [Localité 26] sous le n° 441 757 168 Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 18] Représentée par Me Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
671b354f2edfb0b58c05ea9f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Michel COICAUD de la SELAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
3 avril 2025
RCS de Nanterre sous le numéro B 642 041 362 [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Jacques-Antoine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège intimé dans la déclaration d'appel du 04.09.20 Représentée par Me BARBOT-FRANCE substituant Me Daniel LASSERRE de la SELAS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300588
27 juin 2019
27 juin 2019
Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de
Source officielle1ère Chambre
6a0cad3ecdc6046d4739d88f
19 mai 2026
19 mai 2026
par Me Radia BELAROUSSI, avocat au barreau d’ALES, avocat postuant et Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant MACIF siège social : 01 Rue Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a0feecfcdc6046d4788bc66
21 mai 2026
21 mai 2026
RAINBOW CAPITAL [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 514 509 538 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée
Source officielleChambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
4 février 2021
barreau de TOULON SA GROUPAMA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603211eb14c24549c23ed3f3
27 avril 2018
27 avril 2018
RG : F 14/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 AVRIL 2018 APPELANTE : SCP [N] ET [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me [X], Notaire, assisté de Me Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
6032538e0fea9a891eb6cf1b
27 février 2018
27 février 2018
, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège (anciennement dénommée LAMY GESTRIM) [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Bernard LAFONTAINE de la SELAS
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