CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6971f5a5cdc6046d4739b423
21 janvier 2026
Localité 31] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Jean-Philippe
1re chambre sociale
697b0723cdc6046d4711e4c0
28 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Association [4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a2
2 mai 2023
ROCCO [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat Me Jean-michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.A.R.L.
Ch. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4de
17 avril 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.
6801dfd4354955cf78ced4e0
6801dfd4354955cf78ced4e2
Ch. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e0b
16 octobre 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Pôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
OXANN ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 7] N° SIRET : 451 66 0 5 83 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736708
27 octobre 2011
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES, de la FEDERATION FRANCAISE DES PSYCHOLOGUES
1re chambre civile
652f78cab05320831899599e
17 octobre 2023
la Société CITYA RYAUX BOUCICAUT, dont le siège est [Adresse 3] [Localité 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistés de Me Jean-Philippe
Chambre A - Civile
65bb44ce1712fc000885e7bd
16 janvier 2024
S14/0230 INTIMEE : SCP [P] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe
8ème chambre
69720a91cdc6046d473bc334
719, dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 25] [Adresse 19], représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00629
4 avril 2018
Jean-Pierre EEEE...[...] , 94°/ à M.
8e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d71
12 juin 2014
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre
615e0df8c25a97f0381f50ef
20 novembre 2013
Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 5] Société XL INSURANCE COMPANY [Adresse 5] [Localité 7] Société AXA CORPORATE SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me Jean-philippe
Chambre 1-7
6780c0151c81fecf5743d91d
9 janvier 2025
CITYA BAIE DES ANGES ANCIENNEMENT CITYA TORDO Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Me Philippe SILVE Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02420
16 novembre 2017
Jean-Philippe E..., domicilié [...], 8°/ M. Jean-François F..., domicilié [...], 9°/ M.
Pôle 2 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86a
25 octobre 2013
Instance d'EVRY - RG n° 08/06036 APPELANTES: COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jeanne
1ère ch. civile
6a17cedccdc6046d4730942f
27 mai 2026
au barreau de Dieppe et assistée de Me Franck DERBISE, avocat au barreau d'Amiens SAS GINGER CEBTP RCS de [Localité 1] 412 442 519 [Adresse 5] [Localité 8] représentée et assistée de Me Frédéric
697b0729cdc6046d4711e52a
[Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Association [5] [Adresse 6] - [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Page 69 sur 72
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.