Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Mme Josée X..., demeurant ...

Sur les pourvois n°s 85-45.508 et 85-45. 509, formés par : 1°) Monsieur Alfred Y..., demeurant à La Condamine, entrée 13, appartement 103, à Drap (Alpes-Maritimes) La Trinité, 2°) Madame Marie-Josée

retenu que le salarié n'ayant pas opposé une fin de non-recevoir à la dispense formellement accordée le 12 août 1986, sur la validité intrinsèque de laquelle il n'avait fait aucune réserve dans sa lettre

de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Seddar Y..., employé du cabinet de gestion financière Borel, dirigé par Mustafa X..., a établi, de 1989 à 1991, des faux bulletins de paie et des lettres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ... en Josas, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

Michel X..., 2 ) de Mme Marie-Josée X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

manquants pour les années 1994 à 2006,- Pascal DD... 52 jours de congés payés manquants pour les années 1994 à 2006,- Christophe HH... 20 jours de congés payés manquants pour les années 1994 à 1998,- José

Maître E..., ès qualités, a notifié à Mme Y... son licenciement pour motif économique par lettre datée du 25 juillet 2013.

suspendre le paiement du loyer et des charges ; que si le locataire se libère dans le délai et selon les modalités fixées par le juge, la clause de résiliation de plein droit est réputée ne pas avoir joué

avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 Cabinet KUHN INTIMES Monsieur Laurent Z... ... 91260 JUVISY SUR ORGE représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Damien JOST

Par lettre du 3 août 2010, la société NEW DERM a fait connaître à Mme X...qu'elle la licenciait.

En 2003, le journal publia une lettre anonyme qu’il avait téléchargée depuis un site d’informations sur internet, présentée comme ayant été écrite par un membre des services secrets.

Par lettre reçue au greffe le 29 décembre 2024, Mme [N] a relevé appel de cette ordonnance.

. ; que la seule production d'une facture est insuffisante à démontrer l'existence d'une créance commerciale ; Considérant qu'elle se prévaut d'une lettre du président d'AGROMER, assemblée des grossistes

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

-Y...a fait appel du jugement du 26 juin 2016 par lettre recommandée avec avis de réception parvenue au greffe du tribunal d'instance de Basse-Terre le 1er décembre 2016.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé