: Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 30 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI

TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH [Adresse 41] [Localité 32] / ALLEMAGNE Société HDI GLOBAL SE [Adresse 35] [Localité 15]/ALLEMAGNE ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Medhi DUBUC-LARIBI

commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté FBC [Adresse 2] Activité : Vente de produits laitiers

Elle fait valoir qu’elle exploite un élevage laitier avec un cheptel d’environ 80 vaches ; qu’en 2021, elle a décidé de moderniser ses infrastructures ; que son hangar a été agrandi ainsi que la stabulation

l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) du 5 juin 2015 sur lequel se fonde le préfet pour établir la dangerosité des durées alimentaires qu'elle commercialise ne concerne que les produits laitiers

Par une lettre enregistrée le 24 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me De Laubier, a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à obtenir l'exécution des jugements n° 1910827

B C, représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

H..., né le [...] à Reghaia (Algérie), de Larbi H..., et de U...

pièces soumises aux juges du fond que le blocage de la plate-forme d'approvisionnement en cause s'inscrivait dans un ensemble de manifestations et actions de même nature déclenchées par les producteurs laitiers

douanes et droits indirects a relevé des écarts entre les quantités de produits de base déclarées dans les " listes analytiques " des marchandises exportées relevant de différentes classes de produits laitiers

requête ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 7 du règlement CEE n° 3950/92 du Conseil du 28 décembre 1992 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

A B, représenté par Me Nader Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence

fédération nationale de l'épicerie, par le syndicat des indépendants, par la confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française et par la fédération nationale des détaillants en produits laitiers

groupement d'éleveurs de brebis du bassin de Roquefort faisant état d'un prix compris entre 180 et 195 ¿ pour des brebis en gestation ; - de l'absence de justification du prétendu faible rendement laitier

X... a été engagé en qualité de chauffeur-livreur par la société Louis Anthes, spécialisée dans la fabrication de produits laitiers et avicoles, à compter de 1998 ; que la société Anthes (anciennement

PARIS, 11 MAI 1978), LA SOCIETE ERCA A ASSIGNE LE 25 NOVEMBRE 1974 LA SOCIETE PLASTIMECANIQUE QUI FABRIQUE, COMME ELLE, DES MACHINES DESTINEES A PRODUIRE PAR THERMOFORMAGE DES RECIPIENTS DE PRODUITS LAITIERS

Larbi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2001, où étaient présents : M.

B A C, représenté par Me Nader Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 septembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2018, Mme B C, représentée par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2017 par laquelle la commission

B, représenté par Me Aïcha Nader Larbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;