Kosonen, M e Cojocariu et M me Silvola en leurs déclarations ainsi qu’en leurs réponses aux questions posées par les juges Hirvelä, Sajó et Lemmens. EN FAIT I.

général et de celles visées à l'article ND2" ; que l'article 5 des dispositions générales du règlement du plan d'occupation des sols prévoit que : "Les réparations, transformations, restaurations et légères

LEURS CONVENTIONS; AUX MOTIFS ESSENTIELS QU'AUX TERMES DE LA CONVENTION, LEE NE POUVAIT ETRE LICENCIE QUE POUR UNE FAUTE PARTICULIEREMENT GRAVE, QUE LE FAIT DE S'ETRE ABSENTE CONSTITUAIT UNE FAUTE LEGERE

subi du fait que sa pension militaire de retraite a été calculée et liquidée sans que soit prise en compte la bonification d'ancienneté attachée à l'obtention du brevet de mécanicien de l'aviation légère

porté des coups à Mehdi Y..., enfant âgé de moins de quinze ans, comme étant né le 18 décembre 1986, ou commis à l'encontre de cet enfant des violences ou voies de fait, à l'exclusion des violences légères

DROIT DE RESILIATION D'UNE PARTIE EST INCOMPATIBLE AVEC LA FAUTE COMMISE PAR L'AUTRE, QU'IL NE PEUT DONC Y AVOIR ABUS DE RESILIATION D'UN MANDAT COMMERCIAL LORSQUE LE MANDATAIRE COMMET UNE FAUTE MEME LEGERE

Leguen à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Elle soutient qu'elle conteste la décision de rejet de son offre au motif que le budget proposé est de 50 000 euros, fluctuations légères selon le cours de change qui ne dépasse pas 0,001 %.

B A entend contester devant le tribunal la décision de la commune de Levens mettant à sa charge une somme de 123,30 euros en raison d'un dépôt illégal de déchets sur la voie publique.

A B demande au juge des référés de suspendre l'exécution du règlement du service public d'assainissement collectif de la communauté Lesneven Côte des Légendes.

Italie - 17475/09 Arrêt 29.10.2013 [Section II] Article 7 Article 7-1 Nulla poena sine lege Sanction pénale sous forme de confiscation de biens en dépit du prononcé d’un non-lieu   : violation  

    L’article 7 § 1 consacre notamment le principe de la légalité des délits et des peines ( nullum crimen, nulla poena sine lege ).

Elle précise que l''ensemble des praticiens ayant examiné l'assurée a relevé une limitation à 140° de l'antépulsion ou de l'abduction ce qui correspond à une limitation légère de la mobilité justifiant

Il y avait une légère diminution de force de l'antépulsion de l'épaule droite par rapport au côté gauche.

Elle soutient qu'il n'y a qu'une limitation légère de certains mouvements de l'épaule gauche non dominante (chez un assuré présentant une obésité sévère) et relève que le testing de la coiffe est négatif

du 3 mars 2023, la CPAM du Val d’Oise a notifié à la S.A [10] l’attribution d’un taux d’incapacité permanente à sa salariée de 10% à compter du 1er février 2023 pour la “persistance d’une limitation légère

Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ ALORS QUE la mise en récit d'une information contribuant à un débat d'intérêt général, réalisée par l'adjonction de titres, de photographies et de légendes

A..., sa fille et légataire universelle, a cédé à la société Legende Global, à titre exclusif et pour une durée de dix ans, l'ensemble des droits d'exploitation sur cette photographie ; qu'ayant constaté