procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique,les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

GENERALI IARD Société REALE SEGUROS Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES -SELARL NINO PARRAVICINI -Me Marine LEFEVRE -l'ASSOCIATION CABINET CENAC ET ASSOCIES

A B, représenté par Me Lefevre-Duval, conteste l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours renouvelable.

de pouvoir l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le maire de la commune des Andelys s’est opposé à la déclaration de travaux portant sur un changement de destination d’un local situé au 38 rue Marcel Lefèvre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère d'Etat, les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public, - et les observations de M. C....

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame HUSSENET Anne GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline BALDI, Greffier

novembre 2009 selon le bulletin du répertoire des métiers produit aux débats ; qu'il ressort de plus de l'extrait du Tribunal de commerce produit aux débats que la liquidation judiciaire de Monsieur Levent

, Lefevre, Michenaud, Bodin, Raynaud et à M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les observations de Me Vieillemaringe, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

sol mouillé n'ont joué aucun rôle actif dans la réalisation du dommage ; qu'il s'agit en effet de choses inertes ne présentant aucune anomalie : l'entrée des sanitaires est marquée par un niveau légèrement

diluée à 5 %, a effectué le 8 septembre 1999 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un syndrome respiratoire mixte avec obstruction périphérique légère

Pourrait être reclassée sur un poste comportant de la manutention légère ou par exemple sur un poste type accueil ou type administratif. ».

U... le 6 mai 2014, sur un papier à en-tête de la SELARL, légèrement différent de celui habituellement utilisé et dont la copie ne figurait pas dans les archives du cabinet. 3. Le 24 août 2015, M.

, assurée par la société Axa corporate solutions assurance (la société Axa), qui était stationné à vide sur le tarmac de l'aéroport de Limoges Bellegarde, a glissé sur le sol légèrement en pente en raison

réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le résultat d'exploitation pour l'année 2013 de la société ANCS reste largement positif, que ses chiffres d'affaire et le total des produits d'exploitation ont légèrement

Infirmation du jugement de première instance et débouté du collectionneur de l'ensemble de ses demandes, la cour d'appel estimant que les mentions du catalogue n'étaient pas inexactes et que les conte

Y..., l'arrêt retient qu'à la date de consolidation du 15 juillet 2011, l'intéressé présentait une importante névrose post-traumatique et une limitation légère des mouvements lors de la mobilisation du

que pour condamner les consorts Y... à payer à la société Batival la somme de 25 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, I'arrêt retient qu'une telle action engagée aussi légèrement