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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2207497_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme C, non présente.
Source officielle8e chambre
DTA_2302253_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Fuchs-Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juillet 2025. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2302352_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2026. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2205687_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le rapport de Mme Malgras a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206308_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2206314_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le rapport de Mme Malgras a été lu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2104062_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
suivante : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°214062 le 12 mai 2021 et le 17 novembre 2021, la société civile immobilière (SCI) La Madeleine d'Alice, représentée par Me Boutet-Mangon
Source officielle8e chambre
DTA_2308148_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2026. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2406219_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.
Source officielle8e chambre
DTA_2408404_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le rapport de Mme Malgras a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle8e chambre
DTA_2501162_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2501504_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - et les observations de Me Badoc substituant Me Andreini, pour M. E....
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00262
1 février 2023
1 février 2023
l'exposant faisait valoir que n'ayant pu connaître avec certitude le lieu dans lequel le débat contradictoire devait se tenir, il a sollicité son report par courriel le jour de ce débat à 13 heures 32 ; que malgré
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407405
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Y..., intimé, n'ont pas comparu malgré leur convocation régulière, énonce que le défaut de moyens d'appel entraîne la confirmation du jugement entrepris ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence
Source officiellecr
61372598cd5801467741f132
5 août 1997
5 août 1997
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé la restitution d'objets appartenant au prévenu, notamment un téléphone portable et une cassette audio ; "aux motifs qu'il ne saurait être restitué, malgré
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f331
18 mai 1999
18 mai 1999
son action ; que la preuve n'était pas rapportée que la prévenue ait circulé à une vitesse excessive ; que la déclaration du témoin B... et la photographie prise par les enquêteurs révélaient que, malgré
Source officiellecomm
613723becd5801467740d92a
17 juillet 2001
17 juillet 2001
la tardiveté de la dénonciation de la convention renouvelable au profit de la société Le Goues était nécessairement génératrice pour elle d'un préjudice indemnisable ; qu'en décidant le contraire, malgré
Source officiellesoc
61372395cd5801467740bb2d
22 novembre 2000
22 novembre 2000
salarié protégé ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif, alors que, 1 / malgré
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d4c6
24 janvier 2001
24 janvier 2001
qu'il reconnaissait devoir ces sommes par l'établissement de fiches de salaire, qui mentionnaient pourtant expressément que ces sommes avaient été réglées en liquide ; que la cour d'appel ne pouvait, malgré
Source officiellecomm
6137249acd58014677416d84
5 juillet 2005
5 juillet 2005
X..., alors, selon le moyen, que si le débiteur en liquidation judiciaire conserve, malgré le principe du dessaisissement, un droit propre à interjeter appel du jugement de report de la date de cessation
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