été saisi par assignation en date du 31 Juillet 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail

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Yves, 4°/ Mademoiselle NIMIAS X..., demeurant tous à Massioux, Y...

Christian D..., demeurant ..., 01600 Massieux, 17°/ de M. Claude E..., demeurant ..., 18°/ de Mme Josette C..., demeurant ..., 19°/ de M.

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 octobre 2001, devant : Madame MASSIEU, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame X..., Greffier présent à l'appel des causes, Madame MASSIEU

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame D....

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les observations de M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. C... A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou première conseillère ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont échangé par mails du 15 février 2026 et du 18 février 2026. Puis, le 19 mars 2026, M. [S] a adressé un mail, auquel l’URSSAF a répondu par mail du même jour.

[E] [W], par mail reçu au greffe de la cour d'appel le le 29 Avril 2026 à 14H50, Vu les avis adressés aux parties par mail du greffe de la cour en date du 29 Avril 2026 à 15h42 En application des

Par mail du 24 février 2026, le greffe a invité la CPAM de l’Ain à faire ses observations sur cette requête en rectification d’erreur matérielle.

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du condamné avec la police   : violation En fait – En 1999 et 2002 en appel, le requérant fut condamné à la réclusion à perpétuité pour appartenance à une association de malfaiteurs à caractère mafieux