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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
616263c710de15342de14845
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Le vendeur s'engage à rapporter la mainlevée de cette inscription dans les meilleurs délais' Enfin la Sarl Université Malar a cédé le bien immobilier à la SCI Université Malar selon acte authentique
Source officielleChambre 1-5
6538b3467ffc2c8318edfe9a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par déclaration d'appel du 10 juillet 2020 la SCI MAXA a interjeté appel de la décision.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10188
9 septembre 2020
9 septembre 2020
coopérative agricole Madival, a formé le pourvoi n° B 18-20.221 contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Madas
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511a
2 mai 2000
2 mai 2000
MAISONS DE MAYA ayant son siège 11 rue de la Croix Saint Jacques 91620 LA VILLE DU BOIS représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assistée de Maître MORINET (SCP HYEST et associés) avocat
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24fc
10 mai 1990
10 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Maia-Sonnier, dont le siège est ... de Baraban à Lyon (3e) (Rhône), en cassation
Source officielle3ème chambre
DTA_2304208_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Mama Pina est rejetée.
Source officielleChambre 3 A
6270c60a2354d9057d9e9280
2 mai 2022
2 mai 2022
Par écritures du 10 janvier 2022 signées par les parties, les sociétés Masa, Malherbe Transports et Ciblex France ont conclu ainsi qu'il suit : -donner acte aux sociétés Masa et Malherbe Transports de
Source officielle3ème chambre
DTA_2400094_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de Mazan de réexaminer sa demande de permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mazan la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
677f661fe034c1f8dc458877
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du code de procédure civile, - débouter la société MAPA de ses demandes, - condamner la société MAPA aux entiers dépens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200917_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme A travaille au sein du centre hospitalier Michel Mazéas, situé à Douarnenez, depuis le 17 janvier 1996.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210172
7 mars 2019
7 mars 2019
Q... et la société Cdugato seront déboutés de leurs demandes d'appel en garantie de la MAPA concernant l'ensemble des condamnations prononcées au profit de la BPACA.
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e7a00
15 avril 2025
15 avril 2025
[G] [V], demeurant [Adresse 4] Mme [J] [V], demeurant [Adresse 4] Mme [Y] [T], demeurant [Adresse 2] Mme [I] [V], demeurant [Adresse 5] Représentés par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats au
Source officielle1ère Chambre
6538b36a7ffc2c8318edff3a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
POPUP HOUSE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00330
1 février 2011
1 février 2011
somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille onze, et signé par Mme Mazars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01815
12 juillet 2011
12 juillet 2011
tardiveté de ce pourvoi soulevée par les sociétés employeurs ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu à rabat ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et signé par Mme Mazars
Source officiellecr
EN-PROVENCE, 7ème chambre, qui, dans les poursuites exercéesc/Germaine CAZALA
613725cdcd580146774209d8
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.
Source officiellecr
613725cdcd580146774209f7
17 juin 1998
17 juin 1998
Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725cdcd580146774209fc
17 juin 1998
17 juin 1998
Guilloux, Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50427
12 juin 2025
12 juin 2025
la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Mazars
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f535
1 juin 1999
1 juin 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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