représenté par Me Régine CICCOLINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

[C] [H] Mme [M] [N] épouse [H] Représentés par Me Serge DREVET, membre de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE

qualité de tutrice en vertu d'une décision du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT GERMAIN EN LAYE du 7 novembre 2023 Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

- PASCAL, membre de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Bruno OUEDRAOGO, avocat au barreau de PARIS Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Philippe X...

Philippe Y..., tous deux domiciliés [...]                                        , défendeurs à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

CEGELEC SUD OUEST a commandé par télécopie le 13 avril 2005 à la S.A.S.

Monsieur Philippe COULANGE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

La société CPC conteste avoir accepté ce 'transfert' de commande.

le coût du commandement de payer.

Que ces dimensions ont été commandés par CIBETANCHE et ne sont pas un produit standard .

Philip, épouse X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre A), au profit de M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Or, hormis la mention en marge de la publication du commandement d'un jugement du 18 janvier 2013, ayant prorogé les effets dudit commandement pour deux années, aucune vente, ni aucune décision suspendant

Par acte d'huissier en date du 29 novembre 2021, elle a adressé à sa locataire un commandement de payer les loyers dus.

Le bon de commande du 9 mai 2016 « avenant au bon de commande IRI-SEO-27/10/2015-001 » prévoit les prestations suivantes : accompagnement éditorial, rapport de positions trimestriel.

le coût du commandement de payer signifié le 19 novembre 2019 et de sa dénonce à la caution; L'équité commande en outre de condamner in solidum Monsieur [U] [N] et Monsieur [F] [M] à payer à Monsieur

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.