Elle fait valoir que Madame [B] présente une déficience ostéo-articulaire dégénérative diffuse entraînant des difficultés légères à modérées dans la mobilité, notamment dans les déplacements et la station

Pour une limitation moyenne de tous les mouvements, le taux médical est proposé à 20 % pour le membre dominant et à 15 % pour le membre non dominant, et pour une limitation légère de tous les mouvements

X..., sauf en ce qui concerne la démolition de la cloison légère fermant l'auvent de toiture, condamné la société Rete à indemniser les préjudices subis par M. et Mme Z..., rejeté la demande de la société

X..., habilité à signer tous les actes s'agissant de la vente de l'immeuble, pouvait donner un accord pour un prix légèrement inférieur à celui figurant dans l'annonce publiée par l'agence immobilière

lieux par un agent assermenté de la Direction départementale de l'équipement, le 11 février 1997, avait révélé que : la teinte de l'enduit était assez soutenue, alors qu'il était prescrit un enduit légèrement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée, - le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014, - le code de justice administrative.

d'aménagement foncier de la Dordogne a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Beauregard et Bassac ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

supérieure d'administration et de management à Montpellier ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

la dette sociale auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1995, et aux pénalités y afférentes ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution des articles de ces rôles ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

relative aux caractéristiques scientifiques et pharmacologiques du Mediator, à ses propriétés, à ses parentés chimiques et pharmacologiques, à ses effets indésirables, ainsi que de multiples autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Nä 02/08420 AFFAIRE : Pierre X... Marie-Claire X... C/ Armand Y... Z... Monique Y... Z...

de l'épaule et du rachis cervical sur état intercurrent au niveau cervical", le taux d'IPP a été fixé par la caisse à 11 % à compter du 1er novembre 2019 ( pièce n° 2 de la société et n°4 de la caisse

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 ; - le code de

, situées en dessous des pièces de vie de l'appartement du second, dans des conditions répondant aux normes réglementaires applicables lors de la vente séparée mais concomitante des deux logements ;

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR BLAY (PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 14 FEVRIER 1967, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE, IN SOLIDUM AVEC LE NOMME LAROSE, A DES DOMMAGES-INTERETS