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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre, JU
DTA_2002851_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314849_20230624
24 juin 2023
24 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101245
9 décembre 2009
9 décembre 2009
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 24 juin 2008) de l'avoir débouté de sa demande de prestation compensatoire et de sa demande de suppression de "pension alimentaire" pour l'enfant Thomas ; Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6d
3 avril 2008
3 avril 2008
Marie- Pierre C / Y...
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORTOLLAND [Adresse 28] et par Me Alexis BARBIER [Adresse 29] [Localité 5] [Adresse 30] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 31] AVOCATS ASS.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210528
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Delbano, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab31fcdc6046d4787c048
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82c
5 octobre 2011
5 octobre 2011
représenté par la SCP CHATEAU Bertrand C/ Marie Pierre Z... représentée par la SCP DESSART SOREL DESSART Marc Z...
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a534dc79f9f0614fb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 459 - N° du dossier 15.749 Plaidant : Me Pierre
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:458958.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat ; M.
Source officielleChambre 4 A
62f73e7643b00e05d4fac700
29 juillet 2022
29 juillet 2022
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455458.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477204.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477242.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495814.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490729.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00213
21 février 2023
21 février 2023
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [R], et les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef63
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Antoine Thomas X... C/ Mme Sarah Emilie Danièle Y...
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab308cdc6046d4787be78
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Emmanuel THOMAS, président, * Monsieur Pierre DUCHENE et Monsieur Stéphane SCHILDKNECHT, juges Assistés de Me
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab42dcdc6046d4789cff1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, Président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier Le Ministère Public, avisé de la procédure.
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