Q... qu'elle dit être née le [...] à Pita (République de Guinée) de sa relation avec M.

Par Jugement en date du 7 février 2002, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a rejeté les demandes des époux Y....

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

avocat au barreau de la Guadeloupe, désigné au titre de l'aide juridictionnelle provisoire, Appelant d'une ordonnance de refus de mise en liberté du juge des libertés et de la détention de Pointe-A-Pitre

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edouard D..., domicilié 2, Faubourg, à Petit Bourg (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1988 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

. ; en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1988 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, au profit de Monsieur Oculi A...

pourvoi formé par Mme Madly, Félicienne X..., demeurant lieudit "Perrin", à Morne-à -l'Eau (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1991 par le tribunal de grande instance de Pointe-à -Pitre

° RG 26/00051 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQN7 Page -- EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 12 décembre 2025, établi par la SELARL BOURGEOIS & ASSOCIES, Commissaires de justice à Pointe à Pitre

Appelant de l'ordonnance statuant sur la prolongation de mesure de rétention administrative du 6 avril 2017 à 10h40 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

DJIMI Avocate au barreau de la Guadeloupe Appelante de l'ordonnance d ‘ assignation à résidence du 10 juin 2016 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

G : 16/ 00488 Décision déférée à la cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 10 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/ A/ 00079 APPELANTE

BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 343 DU 17 JUILLET 2023 N° RG 22/00607 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 423 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 22/00054 N° Portalis DBV7-V-B7G-DMS3 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

G : 07 / 01172 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 19 Juillet 2007 APPELANTE : UNION DES SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES

G : 05 / 01817 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Pointe à Pitre en date du 01 juillet 2005, enregistré sous le no 11-05-1012 APPELANTE : Mme Nicole X... Chez M.

Paul a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre M. X...

Minute : 25/00276 AFFAIRE : [G] [C] C/ SCI LAVOISIER, [P] [E], [D] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me André LETIN Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

Son déplacement sur le site de Pointe à Pitre le 5 février 2012 est corroboré par la lettre du 7 février 2012 du gérant de la Société SCORPION, qui se plaint d'avoir été insulté par M.