786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, et Madame Pascale POCHIC

Ont été découvertes, parmi des palettes de légumes, 150 poches d'un produit qui se sont révélées contenir 170,12 kilogrammes d'herbe de cannabis. 3. A 1 heure 30, le 7 mai, le chauffeur, M.

Il résulte de l'instruction que le projet en litige consiste en la construction d'un atelier porcin de 672 places de porcelets post sevrage et 1974 places de porcs charcutiers, soit un total de 2109 animaux

    Pour les raisons exposées dans l’arrêt Associations de copropriété forestière Porceni Pleșa et Piciorul Bătrân Banciu c.

la sécurité publique ; - cet immeuble vacant fait l'objet d'un arrêté de mise en sûreté depuis le 4 octobre 2021, sans exécution du fait d'une succession en déshérence ; - il a constaté que le porche

représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me PORCHER- MOUROT, avocat au barreau de CAEN INTERVENANTE : La C. P. A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Claude JOLY, Conseillère Madame Claudine PORCHER, Conseillère

de la toiture, un décollement de l'enduit sur les façades nord et nord-ouest, un détachement des corniches sur toutes les façades, des fissures apparentes ainsi qu'un éboulement du plafond sous le porche

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la société N.G.D Auto SA, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la société N.G.D Auto SA, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la société N.G.D Auto SA, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la société N.G.D auto SA, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2020, la communauté de communes Somme Sud-Ouest, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

En revanche, un bâtiment relié par un simple auvent ou un porche peut être considéré comme une annexe ". 8.

Thérain, vice-président désigné, - et les observations de Me Porcher, avocat commis d'office, représentant M. C.

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, substituant Me Dandan, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

#Responsabilité non contractuelle - Montants compensatoires pour la viande de porc.#Affaires jointes 71 et 72/84.

Représenté par Me Chloé GOBET-LOPES COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI

Représenté par Me François ARNOULD COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI

Représenté par Me Dylan FERRARO ROGHI COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI