lui appartenant et a appelé l'abonné... et que le même abonné a été en contact avec le portable d'Abdelhalim Y... à douze reprises le 22 juillet 1997 avant l'accident ; que le beau-frère d'Abdelhalim

Les juges ajoutent que la saisie pénale immobilière ne porte aucunement atteinte au droit de jouissance et encore moins aux droits d'exploitation du locataire. 18.

Les juges ajoutent que la saisie pénale immobilière ne porte aucunement atteinte au droit de jouissance et encore moins aux droits d'exploitation du locataire. 18.

Les juges ajoutent que la saisie pénale immobilière ne porte aucunement atteinte au droit de jouissance et encore moins aux droits d'exploitation du locataire. 18.

Les juges ajoutent que la saisie pénale immobilière ne porte aucunement atteinte au droit de jouissance et encore moins aux droits d'exploitation du locataire. 18.

Les juges ajoutent que la saisie pénale immobilière ne porte aucunement atteinte au droit de jouissance et encore moins aux droits d'exploitation du locataire. 18.

syndicat des copropriétaires Agua Dulce 1 à l'encontre de l'association syndicale libre Agua Dulce 2, relativement à l'exercice de droits ne relevant pas de son objet social et alors qu'aucun texte de portée

déterminée ; qu'en retenant, pour écarter toute responsabilité de la société TNT au titre d'un déséquilibre significatif, que le fait que les salariés de la société Pavanello aient été contraints de porter

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E366Z N° Minute : 26/266 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des

2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- [Adresse 1] C/ SAS VIATELEASE --------------------- N° RG 19/06490 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLMF --------------------- DU 27 AVRIL 2023 ------

SIMA ---------------------- N° RG 20/04005 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX44 ----------------------- DU 13 Juillet 2023 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ----------------

MARIUS AURENTI NOUVELLE AQUITAINE C/ [O] [I], [V] [L] EPOUSE [I] ---------------------- N° RG 22/04545 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5G4 ----------------------- DU 13 Juillet 2023 ------------

CANTINOLLE ------------------------ N° RG 22/05863 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBJ4 ------------------------ DU 13 JUILLET 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------- Monsieur [V] [U] C/ Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine ------------------------- N° RG 21/05555 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLDL

BATI-BORDEAUX C/ Monsieur [Z] [B] ------------------------ N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZOV ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE

BPCE LEASE IMMO ------------------------ N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJZD ------------------------ DU 30 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

TERRE HABITAT C/ Monsieur [J] [R], Madame [U] [R] ------------------------ N° RG 25/02592 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJN4 ------------------------ DU 30 JUILLET 2025 ------------------------

COMPAGNIE AIG EUROPE SA C/ Madame [J] [F], Caisse CPAM DE LA GIRONDE ------------------------ N° RG 25/02321 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI6E ------------------------ DU 30 JUILLET 2025 -----