Codes de loi français

LEGIARTI000032518801

Le délai d'un an prévu ci-dessus court à dater soit de la première échéance non acquittée lorsque le disparu était titulaire d'une pension de retraite complémentaire, soit, dans le cas contraire, du jour de la déclaration de la disparition aux autorités

Article Annexe

Ils en soulignent quelques-uns des aspects positifs : tester et comparer en un temps très court plusieurs solutions voisines, effectuer des choix tactiques et stratégiques, multiplier les expériences et les essais pour retenir les réponses les plus pertinentes

Article (suite)

b) signal radiotéléphonique de détresse, constitué par le mot MAYDAY ; c) message de détresse envoyé par liaison de données qui exprime la même idée que le mot MAYDAY ; d) fusées ou bombes émettant des feux rouges, tirées l'une après l'autre à de courts

LEGIARTI000023732833

Dans le Beaujolais, pour éviter les altérations, les marcs non égrappés sont distillés dans un court délai.

Article Annexe II - II. Maquette 15

apprendre à justifier la hiérarchisation proposée ; - la coordination des soins des patients : - définir le rôle et les compétences des autres intervenants médicaux, paramédicaux, et psychosociaux ; - comprendre ce qu'est un plan de suivi du patient à court

LEGIARTI000024750724

stratégie de réduction de la durée de vie moyenne de la dette financière de l'Etat qui permet de diminuer en moyenne, sur longue période, la charge d'intérêt, toute chose égale par ailleurs, en contrepartie d'une augmentation moyenne de la variabilité à court

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

En cas de saisine, un nouveau délai d'une durée identique à celle mentionnée au premier alinéa court à compter de l'avis de la commission. La commission dispose, pour rendre cet avis, d'un délai ne pouvant excéder deux mois.

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

-Le délai de deux mois à l'expiration duquel le silence gardé par le vice-recteur vaut décision d'acceptation de l'agrément prévu au 1° de l'article L. 312-3 court à compter de la date de dépôt de la demande.

Article Annexe

Cerbois ; Chéry ; Dampierre-en-Graçay ; Foëcy ; Genouilly ; Graçay ; Lazenay ; Limeux ; Lury-sur-Arnon ; Massay ; Méreau ; Méry-sur-Cher ; Nançay ; Neuvy-sur-Barangeon ; Nohant-en-Graçay ; Preuilly ; Quincy ; Saint-Georges-sur-la-Prée ; Saint-Hilaire-de-Court

Article Annexe

l'Etablissement (ci-après dénommé le " crédit d'impôt ") dans les conditions définies au IV de l'article 244 quater U du code général des impôts ; -adresser le résultat dudit calcul à l'Etablissement et à l'administration fiscale dans un délai de quatre mois qui court

Article Annexe I

La fréquence et la puissance rayonnée maximale des émissions radio pour bloquer et débloquer le dispositif doivent être conformes à la recommandation CEPT/ERC 70-03 concernant l'utilisation des dispositifs à courte portée. 3.B.2.

LEGIARTI000041483673

Le montant des paris non centralisés et les motifs qui en ont empêché la centralisation sont communiqués dans le plus court délai aux ministères chargés de l'agriculture et du budget.

Article Annexe 1

Le candidat effectue un essai en tournant le volant d'un demi-tour environ, en avançant sur une courte distance (afin d'éviter de tourner les roues en statique) ; il vérifie l'absence de bruits anormaux et de points de résistance.

Article Annexe (suite)

Une attention particulière sera portée : - à la protection des organismes aquatiques et des plantes terrestres ; - à la possibilité de transport à courte distance de la substance active dans l'air. 3.

Article Annexe I

Cependant dans les parties de l'installation où les atmosphères explosives peuvent apparaître de manière épisodique avec une faible fréquence et une courte durée, les installations électriques peuvent être constituées de matériel électrique de bonne qualité

Article Annexe I

Cependant, dans les parties de l'installation où les atmosphères explosives peuvent apparaître de manière épisodique avec une faible fréquence et une courte durée, les installations électriques peuvent être constituées de matériel électrique de bonne

Article Annexe (suite)

Les Etats membres concernés demandent la présentation d'études complémentaires visant à confirmer les résultats relatifs au métabolisme des animaux et l'évaluation des risques concernant l'exposition aiguë et à court terme pour les oiseaux et l'exposition

Article Annexe I

Cependant, dans les parties de l'installation où les atmosphères explosives peuvent apparaître de manière épisodique avec un faible fréquence et une courte durée, les installations électriques peuvent être constituées de matériel électrique de bonne qualité

Article Annexe I

Cependant, dans les parties de l'installation où les atmosphères explosives peuvent apparaître de manière épisodique avec une faible fréquence et une courte durée, les installations électriques peuvent être constituées de matériel électrique de bonne

Article 221-II-2/9 (suite)

Toutefois, il n'est pas nécessaire que les conduits courts d'une longueur ne dépassant généralement pas 2 m et d'une section libre (1) ne dépassant 0,02 m2 soient en acier ou un matériau équivalent, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies