Représentée par Me Nathalie BOUDÉ, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me François-Marie IORIO, avocat au barreau de Paris, toque : D0649, substitué à l'audience par Me Raphaël

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Monsieur Raphaël

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 février 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière

TOLEMIM & DALMAR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau

2012 ; de rappel de salaire pour reclassement au titre de la période de juin à décembre 2011 ; de rappels de rémunération variable afférents à la période du 1er décembre au 10 avril 2014, en observant

dossier 11047 INTIMES : Appelée en intervention L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël

    Legislative Decree no. 387 of 29 December 2003, transposing into national law Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27   September 2001, included measures

2023/284 Rôle N° RG 19/11149 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESQ6 SARL KEOLIS PAYS D'AIX C/ [K] [A] Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Rachel

Par courriel du 3 janvier 2025, la société AGCO FINANCE a rappelé à la SCEA LAGRANDIE qu’en exécution du jugement précité il lui était dû la somme de 50.609,72 euros alors que 26 règlements avaient eu

employeur ; que le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 15 octobre 2012 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre de rappel

à l'article 202 du nouveau Code de procédure civile; que, dès lors, en adoptant les motifs des premiers juges qui avaient rejeté pour ce seul motif les écrits émanant de MM. de B..., Le Bonte, de Courville

plaidant par Me Charlotte JEANTET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Mme Raphaële

X... sous l'en-tête de Vip Tour, et se bornait à prendre acte de la décision de ce dernier de quitter la société, d'accepter sa démission avec effet au 30 juin 2012, et lui rappelle, en tant que gérant

. ; "aux motifs qu'aux termes de sa transmission du 8 octobre 2002, le magistrat suisse a rappelé que cette dernière était effectuée en vue d'une demande d'entraide judiciaire internationale ou de l'obtention

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

Council (district of Spree-Neiße) shall be dissolved on the date of the next municipal-council elections in the Land .

jusqu'à [Adresse 6] en dépit de son refus réitéré, et à se montrer particulièrement "insistant" durant ce trajet au point de susciter l'inquiétude de son autre collègue alors présente, Mme [Y], qui a rappelé

C... a précisé, dans un courriel du 26 juillet 2007 : "Le consortium Sofregaz SA Tecnimont SpA était un client, précisément lors de son offre pour le "Fujiang LNG Project " en 2005.