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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236ccd580146774098f0

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998

Source officielle

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CC

soc

61372311cd58014677404f73

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Research Development Industries, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372317cd5801467740546b

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055f6

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402165

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ferso, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6d5

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Lagorsse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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CC

soc

61372295cd580146773fec38

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de M.

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CC

soc

6137229ecd580146773ff2cc

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 92-44.816 formé par la société Banque Indosuez, société anonyme, dont le siège est

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soc

6137229ecd580146773ff2e5

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Irène Y..., 2°/ Mlle Nadine Y..., demeurant toutes deux ..., en

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soc

613722a0cd580146773ff4d2

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Section activités diverses), au profit de M.

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soc

61372340cd5801467740756f

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai

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soc

6137234bcd58014677407ebf

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

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soc

613722efcd580146774036d0

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la coordination et le développement de l'action culturelle de

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soc

613722bdcd58014677400e1c

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...

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613722c2cd58014677401195

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole nationale des professions du commerce et de l'automobile et du cycle dite

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soc

613722b1cd5801467740035e

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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soc

613722b2cd58014677400439

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNEF Electric Flux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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613722b2cd58014677400457

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de M.

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soc

613722cccd580146774019c4

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prestations industrielles et administratives (SPIA), société anonyme

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soc

61372354cd580146774085ea

Cassation

10 mai 1999

10 mai 1999

, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

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