REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001141 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

de la SOCIETE CHERIE FM tendant à l'annulation de ladécision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 18 mars 1997 rejetant sa candidature pour les zones de Royan, Saintes, Rochefort et La Rochelle

A..., en sa qualité de président de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, à une amende de 1 500 euros.

apparus après sa désignation ; 2°) au liquidateur de l'entreprise RAMOS INGENIERIE (ayant pour nom commercial AQUALOISIRS-ARCHILOISIRS en procédure collective depuis le 28/12/2023) : Me C B à a Rochelle

20 avril 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 3 mars 2021 par le proviseur du lycée général et technologique Valin de La Rochelle

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 12 septembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de La Rochelle

MMA IARD, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant

Mekki, puis à la Rochelle, auprès de Nadia D..., toujours par Adlan X..., grâce encore à I'intervention de son frère Yavuz X... toujours détenu au centre de détention de Neuvic; que Yavuz X... a reconnu

A un arrêté n° PC17300200133 du 28 août 2020, le maire de La Rochelle a délivré à Mme L F et M.

En outre, s’il est constant que le service des domaines n’a pas été consulté par la commune de La Rochelle préalablement à la délibération du 24 avril 2023.

X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe hospitalier de La Rochelle

secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes à sa demande de communication des documents suivants dans le cadre du refus de son affectation au lycée Joseph Roussel

APPELANT : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à briey (54) [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BELLIOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

, avocat plaidant, substituée par Me Kévin REICHHARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Selon jugement en date du 30 novembre

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septembre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

- et statuant à nouveau : - in limine litis, juger incompétent le conseil de prud'hommes de La Rochelle au profit du tribunal judiciaire de La Rochelle pour statuer sur le présent litige.

Madame [X] [C] [H] née le 02 Janvier 2026 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Noémie CANDIAGO, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEURS : S.A.

L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; ATTENDU QUE, POUR FIXER LES INDEMNITES DUES A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE