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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501899_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2301330_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2400615_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
F E, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté la demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87461
15 février 2005
15 février 2005
des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 17 Mai 2004 RG : 2003/ 0454 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur David B... représenté par Maître ROBILLARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2105335_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, représentés par Me Robillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande gracieuse d'annulation ou de retrait de la décision du 18 mars 2014 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008707_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Robillard, substituant la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, représentant la commune de Montigny en Gohelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404135_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par Me Robillard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 février 2024
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513626_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2311836_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400493_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313311_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406721_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403733_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403793_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407471_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007816424
19 octobre 1992
19 octobre 1992
Vu la requête, enregistrée le 6 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Micheline X..., demeurant Feunat à Rouillac (16170) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502594_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503007_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503766_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Rouland-Boyer La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504090_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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