D B, représenté par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 6 janvier 2025 par laquelle le

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [N] née le 22 Septembre 2000 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Séverine SCHWEITZER

D B et de Mme A C B du logement qu'ils occupent, situé au 3, rue Albert Schweitzer à Bar-sur-Aube (10200) au sein de la structure Huda AATM ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions au gestionnaire

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du

A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités suisses ; 2°) d'annuler

A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a abrogé son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, magistrate désignée ; - les observations de Me Schweitzer, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 septembre 2022 par lesquelles

B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

2019 à : Me Delphine BOURILLON Me Françoise DEVIERS Le dix-huit décembre deux mille dix-neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer

commune de Saint-Rémy-de-Provence ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme G B, Mme I, Mme H B et Mme F B tendant au détachement d'une parcelle d'un terrain situé avenue Albert Schweitzer

C D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 septembre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a, d'une part, ordonné son transfert aux autorités polonaises

C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme D C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Schweitzer, cette circonstance n’est pas constitutive d’un motif exceptionnel et ne relève pas de considérations humanitaires, enfin que les documents qu’il a présentés témoignent également d’un contrat

  <German>              "Das Interesse (der Beschwerdeführerin), ihre Ehe in       der Schweiz leben zu können

II. n° 129), que la société JST Transformateurs, anciennement dénommée Va Tech Jeumont Schneider transformateurs (la société JST), a livré une installation de motorisation électrique de compresseurs à