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1 549 021 résultats pour « Socrate-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200274

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

I..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur amiable de la société Pièces auto gaz, 4°/ à la société T... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle

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CC

cr

6137253ecd5801467741c274

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

distinctes de celle dénoncée par les époux C..., en décidant qu'en instruisant sur ces infractions, le juge d'instruction n'avait pas excédé sa saisine ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304946_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La requête a été communiquée à la société Socater, représentée par son liquidateur judiciaire, la Selarl MP associés, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e6

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 161 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00536 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e00

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Z... comme chasseur sans pour autant fournir d'explication précise sur l'intérêt que Pierre Z... aurait pu avoir à lui nuire en l'impliquant de la sorte ; ( ) que, poursuivant avec le même aplomb, René

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200b4

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00493

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

DPF à la société DPFC, la société Agora exposait, page 14 de ses écritures d'appel, que les bilans de la société DPFC entre 2003 et 2007, qui constituaient les pièces 99-1 à 99-5 de la société Agora,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201470

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

T..., salarié de la société Groupe Bigard (la société), a déclaré une maladie professionnelle, prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) au titre du tableau n° 42 ;

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CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d68

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

à la société Partiot Sofrater leur traitement thermique pour parvenir à la dureté exigée ; que le fonctionnement des machines montées avec les cames livrées étant défectueux, la société ERCA a obtenu

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CC

soc

613720d8cd580146773eee29

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société TRANSPORTS CASENEUVE, Cours Tivoli, à Valréas (Vaucluse), en cassation

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CC

cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

LA SOCIETE HOTEL GEORGE V, - LA SOCIETE MEURICE, - LA SOCIETE PLAZA ATHENEE, - LA SOCIETE THE RITZ HOTEL LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS,

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CC

cr

613725a9cd5801467741f96b

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200752

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Themis évaluation a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Pau. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02010

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le contrat de travail a été transféré à la société [B] [T], à M. [T], puis à la société MJ synergie mandataires judiciaires (la société), le 1er juillet 2010.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00603

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

bordereau de communication de pièces annexé à ses dernières écritures, intitulée « contrats » (Prod. 17), dont la communication n'a pas été contestée, et que la société Travere industries invoquait au

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201681

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Meuble Dom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 24 juin 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de [Localité 1], dans le litige

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00274

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

de travail le liant à la société, quand il résultait du bordereau de pièces communiquées que le liquidateur avait, par une lettre recommandée datée du 25 octobre 2007, interrogé la société Renault sur

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CC

comm

613722d7cd58014677402271

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre), au profit de la société Fravin, société à responsabilité limitée dont le siège social est ...,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00496

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 juin 2020), la Société de diffusion du bâtiment (la société Sodibat) a acheté à la société Distribution industrielle et automobile nantaise (la société DIAN) un camion

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CC

cr

61372503cd5801467741a3e6

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

appartiennent au même groupe économique X... , puisque Pierre X... est associé majoritaire dans les deux sociétés et puisque la SARL Constructions X... est chargée des travaux de gros oeuvre dans le

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