Sottet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [J] [L], et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [W] [D], et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocats du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la [2], et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [S] [V] et de Mme [D] [L], les observations de la SCP Boullez, avocat de MM.

Sottet, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [W] [G], les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Sottet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [K] [H] et M. [I] [C], et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [I] [O], et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [L], et les conclusions de M.

SOTTET conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [L] [J], les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [2], et les conclusions de M.

SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Il est ainsi demandé s’il préfère prêter un serment religieux ou faire une déclaration solennelle. (...)’ (...)   » 12.

Y... le 18 décembre 2007, la CAISSE entendait n'avoir que ce dernier comme unique interlocuteur privant ainsi de ses pouvoirs madame Solène X... pour ordonner les 4ème et 5ème virements ; les virements

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