qui ne l'ont pas été- que le tableau récapitulatif des heures supplémentaires réalisées chaque semaine ne précise pas ses horaires quotidiens de travail et que les relevés de pointage, établis par ses soins

[E] n'a pas transporté les marcassins, prélevés dans leur milieu naturel pour assurer leur survie, vers un centre de soins ou un établissement d'accueil autorisé à accueillir des animaux sauvages mais

[I] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du préfet des Yvelines (le préfet) sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de

de 80 %, ce dont il résultait que les actes de soins défectueux étaient au moins en partie à l'origine des complications subies par le patient, de sorte que l'indemnisation était due également pour la

JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/01069 N° RG 25/09698 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34U7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée.

Thobaty, président, - Mme Sorin, première conseillère, - Mme Raison, première conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière.

Thobaty, président, - Mme Sorin, première conseillère, - Mme Raison, première conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sorin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

comptable de faire de chaque facture deux photocopies destinées à deux banques différentes; qu'il a lui-même, à cette occasion, mis la société SICABRI en rapport avec la banque SIBA et n'a pas hésité à "sortir

Présidente a procédé à la formation du jury de jugement par l'événement du tirage au sort, le jury de jugement a été formé comme suit, selon l'ordre dans lequel les noms de neufs jurés non récusés sont sortis

U... a bénéficié d'une permission de sortir du 12 juillet 2017 à 8 heures au 18 juillet 2017 à 18 heures. 3.

dernier, n'était pas gardien de la tondeuse, sur la circonstance exclusive de tout lien de subordination qu'il n'avait pas été autorisé à se servir de la tondeuse pour son usage personnel, ni à la sortir

lieu de craindre la réitération des faits; qu'au moment des faits, il était en état d'évasion de la maison d'arrêt des Baumettes, n'étant pas revenu dans l'établissement à la suite d'une permission de sortir

conséquence à Denis X..., dans les locaux du commissariat, de souffler dans l'éthylomètre", formulation qui repose sur les constatations initiales des agents dès l'interpellation sur la voie publique au sortir

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef de vol contre Ait Amer Meziane ancien salarié de la société Vermon ; "au seul motif "qu'il est constant que Ait Amer Meziane a photocopié et sorti

civile de la GMF ; " aux motifs que " le témoin était à 200 mètres, donc assez loin ; il n'a pas vu comment l'accident s'est produit et aurait pu faire une déclaration identique si le véhicule de Y..., sorti

présumer sa participation à la commission des faits reprochés ; que le mis en examen a déjà exercé des pressions pour faire réaliser un faux témoignage à sa propre fille ; que de la maison d'arrêt il fait sortir