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1 381 résultats pour « Tabousi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b5c6ad78dd9cf0d4d2

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

le 17 décembre 2019 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 18/00184 APPELANTE CPAM 13 - BOUCHES DU RHONE Service 782 - Contentieux Général [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Amy TABOURE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bf72b7e1b6bf1d7c12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au barreau de Paris, avocat plaidant ASSURANCE MALADIE DE [Localité 17] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Amy TABOURE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f6692

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

P] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Guillaume LETAILLEUR, avocat au barreau d'ESSONNE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Amy TABOURE

Source officielle
CA

3e Chambre A

60353ffbda5ea469b468bd14

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Florence GEMSA, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 14] représenté par son Syndic en exercice, la SAS Cabinet TABONI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD001594803

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

xa0; : De la délinquance à la guerre civile ethnique Chapitre VI   : L’immigration détruit l’école publique Chapitre VII   : La nouvelle question raciale et ethnique Chapitre VIII   : Tabous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00565

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

rémunération et qu'elle était uniquement destinée à lui nuire ; qu'enfin, la seule mention du salaire des salariés compte tenu des enveloppes budgétaires à gérer ne constitue pas une divulgation fautive ni taboue

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6fbb807dfe813d297a5

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Les avocats de [ES] pressentent un retournement possible et comprennent que [OV] [UU] ne se laissera pas arrêter par le tabou de la mort d'un homme écarté de l'instruction du seul fait de sa disparition

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD000055210

Admin. suprême

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Il se plaignait que «   des préjugés sociaux inadmissibles et des considérations taboues dépassées   » l’eussent emporté sur la reconnaissance de sa contribution à l’entreprise où il travaillait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0323JUD004361111

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

Il déclara notamment qu’en Iran le fait de renoncer à l’islam pour se convertir à une autre religion était tabou et passible de la peine de mort.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD006888413

Admin. suprême

28 avril 2016

28 avril 2016

et n’ont pas pris en considération les conclusions de l’expert, qui soulignait que l’enfant ne se représentait pas encore la perte de sa mère, et avait relevé que parler d’elle était comme heurter un tabou

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0626JUD007139812

Admin. suprême

26 juin 2014

26 juin 2014

2011, avec d’autres références, et Recherche sur l’asile, commandée par le UNHCR, «   Rapport par pays – Libye   », daté du 5   juillet 2013, chapitre 4.9), l’homosexualité est un sujet tabou

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD000414904

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

Le monde secret des Tsiganes se révèle à travers leurs croyances, en particulier leurs superstitions et tabous.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0128JUD003581009

Admin. suprême

28 janvier 2014

28 janvier 2014

également que le fait d’abuser sexuellement d’un élève représentait la négation même des obligations professionnelles de L.H., mais il ajouta qu’en 1973 «   pareil acte était rare, constituait un sujet tabou

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0630JUD002297805

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Permettre des exceptions ou une mise en balance des intérêts en jeu briserait un tabou. 46.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0828DEC000055210

Admin. suprême

28 août 2012

28 août 2012

Il se plaignait du fait que «   d’inadmissibles préjugés sociaux et des considérations tabous dépassées   » l’avaient emporté sur la reconnaissance de sa contribution à l’entreprise où il travaillait

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69732307cdc6046d47645c82

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[T], responsable régional des ventes dans l'entreprise jusqu'en 2018, qui témoigne d'une part de ce que les objectifs ont toujours été un sujet tabou dans les réunions commerciales dont la 'simple évocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90949

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

dommage causé au clan personne morale, en lien avec la dimension communautaire, c'est à dire avec la sensibilité particulière qu'impose la spiritualité kanak (le culte des ancêtres, les interdits et les tabous

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdab3abffdae444f3ec9f98

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

KKK] Madame [OO] [WWW] Madame [MM] [YYY] Madame [AA] [TTT] épouse [GG] Monsieur [GG] Ali Madame [SS] [MMM] Madame [FFF] [SSS] Madame [GGG] [FFF] Madame [DDD] [VVV] Madame [PPP] [KKK] Madame TABOUL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD002179408

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

Elle explique que, pour le dire simplement, la «   question des bébés disparus   » était taboue jusqu’en 2001, date à laquelle les parents concernés ont commencé à s’organiser par eux-mêmes,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0927JUD001084384

Admin. suprême

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Il semble que les tentatives entreprises par eux pour "changer de sexe" enfreignent un tabou aux racines profondes. En tout cas, les premières réactions tant des

Source officielle

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