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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
678b43b5c6ad78dd9cf0d4d2
17 janvier 2025
le 17 décembre 2019 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 18/00184 APPELANTE CPAM 13 - BOUCHES DU RHONE Service 782 - Contentieux Général [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Amy TABOURE
PS ctx protection soc 3
686579bf72b7e1b6bf1d7c12
2 juillet 2025
au barreau de Paris, avocat plaidant ASSURANCE MALADIE DE [Localité 17] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Amy TABOURE
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f6692
5 avril 2024
P] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Guillaume LETAILLEUR, avocat au barreau d'ESSONNE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Amy TABOURE
3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Florence GEMSA, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 14] représenté par son Syndic en exercice, la SAS Cabinet TABONI
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD001594803
10 juillet 2008
xa0; : De la délinquance à la guerre civile ethnique Chapitre VI   : L’immigration détruit l’école publique Chapitre VII   : La nouvelle question raciale et ethnique Chapitre VIII   : Tabous
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00565
8 juillet 2020
rémunération et qu'elle était uniquement destinée à lui nuire ; qu'enfin, la seule mention du salaire des salariés compte tenu des enveloppes budgétaires à gérer ne constitue pas une divulgation fautive ni taboue
1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
Les avocats de [ES] pressentent un retournement possible et comprennent que [OV] [UU] ne se laissera pas arrêter par le tabou de la mort d'un homme écarté de l'instruction du seul fait de sa disparition
ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD000055210
3 octobre 2013
Il se plaignait que «   des préjugés sociaux inadmissibles et des considérations taboues dépassées   » l’eussent emporté sur la reconnaissance de sa contribution à l’entreprise où il travaillait
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0323JUD004361111
23 mars 2016
Il déclara notamment qu’en Iran le fait de renoncer à l’islam pour se convertir à une autre religion était tabou et passible de la peine de mort.
ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD006888413
28 avril 2016
et n’ont pas pris en considération les conclusions de l’expert, qui soulignait que l’enfant ne se représentait pas encore la perte de sa mère, et avait relevé que parler d’elle était comme heurter un tabou
ECLI:CE:ECHR:2014:0626JUD007139812
26 juin 2014
2011, avec d’autres références, et Recherche sur l’asile, commandée par le UNHCR, «   Rapport par pays – Libye   », daté du 5   juillet 2013, chapitre 4.9), l’homosexualité est un sujet tabou
ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD000414904
15 mars 2012
Le monde secret des Tsiganes se révèle à travers leurs croyances, en particulier leurs superstitions et tabous.
ECLI:CE:ECHR:2014:0128JUD003581009
28 janvier 2014
également que le fait d’abuser sexuellement d’un élève représentait la négation même des obligations professionnelles de L.H., mais il ajouta qu’en 1973 «   pareil acte était rare, constituait un sujet tabou
ECLI:CE:ECHR:2008:0630JUD002297805
30 juin 2008
Permettre des exceptions ou une mise en balance des intérêts en jeu briserait un tabou. 46.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0828DEC000055210
28 août 2012
Il se plaignait du fait que «   d’inadmissibles préjugés sociaux et des considérations tabous dépassées   » l’avaient emporté sur la reconnaissance de sa contribution à l’entreprise où il travaillait
4eme Chambre Section 1
69732307cdc6046d47645c82
22 janvier 2026
[T], responsable régional des ventes dans l'entreprise jusqu'en 2018, qui témoigne d'une part de ce que les objectifs ont toujours été un sujet tabou dans les réunions commerciales dont la 'simple évocation
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
dommage causé au clan personne morale, en lien avec la dimension communautaire, c'est à dire avec la sensibilité particulière qu'impose la spiritualité kanak (le culte des ancêtres, les interdits et les tabous
Pôle 4 - Chambre 4
5fdab3abffdae444f3ec9f98
4 juin 2019
KKK] Madame [OO] [WWW] Madame [MM] [YYY] Madame [AA] [TTT] épouse [GG] Monsieur [GG] Ali Madame [SS] [MMM] Madame [FFF] [SSS] Madame [GGG] [FFF] Madame [DDD] [VVV] Madame [PPP] [KKK] Madame TABOUL
ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD002179408
26 mars 2013
Elle explique que, pour le dire simplement, la «   question des bébés disparus   » était taboue jusqu’en 2001, date à laquelle les parents concernés ont commencé à s’organiser par eux-mêmes,
ECLI:CE:ECHR:1990:0927JUD001084384
27 septembre 1990
Il semble que les tentatives entreprises par eux pour "changer de sexe" enfreignent un tabou aux racines profondes. En tout cas, les premières réactions tant des
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