départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille et entrer en contact avec les salariés, les usagers ainsi que leur famille, sans préciser que cette interdiction ne s'étendait pas en dehors

En effet, par «   victime   », l’article 34 de la Convention désigne la ou les victimes directes ou indirectes de la violation alléguée ( SARL du Parc d’Activités de Blotzheim   c.

Elle soutient que : En ce qui concerne la responsabilité : - la responsabilité sans faute du Greta est engagée en raison de l'accident de service dont elle a été victime le 20 décembre 2017 ; En

La SARL VICTORIA produit : - l'attestation de Monsieur [S], ancien salarié, qui indique : 'J'atteste avoir travaillé pour les établissements CARMINE et VICTORIA de 2012 à 2017.

. ; "aux motifs que "la victime était un préposé de la société Onet et que l'accident est survenu à l'occasion, au temps et au lieu du travail" ; (...) ; qu'il y a lieu de condamner in solidum Mme Y...

A, adjudant-chef dans l'armée de l'air, a été victime d'un accident de parachutisme durant son service le 10 avril 2014.

B... es qualités, les sociétés PLJN DEVELOPPEMENT SARL et SUB DECO SAS ne peuvent se prévaloir d'aucun préjudice ; qu'il convient de déclarer les sociétés PLJN DEVELOPPEMENT SARL et SUB DECO SAS recevables

la victime : l'engin ; - Siège des lésions : bassin, tibia ; - Nature des lésions : fracture du tibia et du bassin ; - Horaire de la victime le jour de l'accident : 08h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30

ou ses ayants droit. " L'article L. 452-1 du même code dispose : " Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses

La victime a été transportée à l’hôpital [Localité 10] à [Localité 9].

Le 15 décembre 2013, le salarié a été victime d'un accident de travail.

X... s'est présenté le 3 février 2003 à l'agence de la société située à Marseille ; qu'après avoir été victime, le 7 février 2003, d'un accident du travail, l'employeur lui a demandé, lors de la reprise

Par un arrêté du 24 août 2021, le préfet de la zone de défense sud a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident dont a été victime Mme D le 19 mai 2021, et par un arrêté du 30 août 2021

Mme [W] a été victime d'un accident du travail le 4 juin 2010 et a été placée en arrêt de travail du 4 juin 2010 au 26 juillet 2010.

DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre. FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS : M.

X..., moniteur stagiaire adhérent du syndicat des moniteurs de l'ESF de Megève (le syndicat), a été victime d'un accident de ski survenu le 22 mars 2012 lors d'un entraînement sur une piste de slalom du

jugement en date du 9 juin 1976 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à voir déclarer la commune de Tourbes Hérault responsable de l'accident dont a été victime

Y..., engagé le 1er avril 1965 par la société Y... et Fils en qualité de maçon, promu chef de chantier, a, le 27 mars 1981, été victime d'un accident du travail ; que, le 26 novembre 1984, le médecin du