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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2765162-3025664
11 juin 2009
11 juin 2009
The allegations were in fact corroborated by several reports by international institutions – including the Office of the UN High Commissioner for Refugees and Human Rights Watch – confirming the
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230389
18 décembre 2023
18 décembre 2023
30083/10, § 69, 7 June 2016) and necessary in terms of Article 8 § 2 (see Roman Zakharov , cited above, § 231; see also Big Brother Watch and Others v. the United
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a63c21c0e53e7907aff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
352J-W-B7I-C5K5G N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 14 janvier 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndicat le cabinet WALCH
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d93
15 avril 2025
15 avril 2025
[U] leur a fait perdre une chance de ne pas contracter, d'autant que les premiers justifient de l'existence d'une assurance spécifique, offerte par une autre compagnie d'assurance, « watch certificate
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502446_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le rapport daté de 2016 de l’organisation Human Rights Watch, dont le requérant cite des extraits, portant sur les maltraitances d’opposants présumés au gouvernement ne permet pas d’établir que l’intéressé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502032_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle se prévaut notamment d'un rapport de l'organisation " Solidarités sans frontières et droit de rester " du 28 juin 2023 et d'un article de " Human Rights Watch " du mois de mai 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2505897_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ajoute qu’il ressort d’un rapport de l’organisation non-gouvernementale Human Rights Watch publiée en mai 2024, qu’il produit, que les Hazaras font l’objet d’attaques ciblées de la part des talibans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505997_20250812
12 août 2025
12 août 2025
En l'espèce, le requérant se prévaut d'un article d'Human Rights Watch du 3 mai 2023 faisant état de refoulements réguliers et violents à la frontière et d'un rapport de l'organisation suisse d'aide
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304587_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par ailleurs, les articles de Human Rights Watch sur les événements au Tchad en 2022, l'article de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 6 mai 2022 relatif à l'Agence Nationale de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306052_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle produit trois articles de presse d'octobre 2023 et deux communiqués de presse d'Amnesty International et de Human Rights Watch, faisant état d'une crise économique, de tensions communautaires et d'attaques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405558_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ailleurs, il ressort des sources d'information librement accessibles, notamment du " World Report 2022 : Rights Trends in Turkey " établi par l'organisation Human Rights Watch, de la " Country Policy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406971_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
H se prévaut d'un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) du 10 novembre 2017, d'un rapport d'Human Rights Watch rendu le 11 novembre 2019 et d'un article d'Al Jazeera du 9 mars 2020
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401664_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
dit, sa demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA puis par la CNDA, il n'établit pas par la seule production d'une attestation d'un ami, d'un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D'autre part, en se bornant à des considérations générales et à produire un document émanant de l'organisation Human Right Watch daté du 3 mai 2023 et un document intitulé " Violences policières en Bulgarie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404325_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il se prévaut d'un rapport de l'organisation Human Rights Watch en date du 3 mai 2023 et d'un article publié sur le site de l'organisation non gouvernementale Amnesty international concernant la situation
Source officielle5ème chambre
DTA_2300478_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'intégration, l'intéressée fait valoir que le traitement médicamenteux qu'elle suit ne serait pas disponible dans son pays d'origine, verse au débat un extrait d'un rapport de l'association Human Rights Watch
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307488_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce constat est corroboré par la partie consacrée à la Tchétchénie du rapport mondial pour 2019 de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313053_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
2023, poursuivi pour détention d'un faux kimlik, ce qu'il conteste fermement; il est constaté en Turquie un renvoi forcé des ressortissants syriens notamment par Amnesty International et Human Rights Watch
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3273487-3655666
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Various institutions, such as the European Union, Human Rights Watch, Amnesty International and the United States Department of State, reported on the detention of Mr Iskandarov as well as
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181774
21 février 2018
21 février 2018
applicant recognized her brother among captive Ukrainian soldiers interrogated by the separatist militants of the so-called Donetsk People’s Republic (DPR) in the city of Antratsyt ( http://www.youtube.com/watch
Source officiellePage 69 sur 126