litigieuses, la société Cofracrédit s'était bornée à soutenir, dans ses conclusions d'appel, que la société Inter best n'aurait pas livré à ses clients les marchandises correspondant à ses factures ;

X... est poursuivi pour avoir participé à la réalisation de fausses factures comportant les noms modifiés des vendeurs étrangers et des acheteurs français ; que la cour d'appel a relevé que, compte tenu

La comptabilité a été considérée comme régulière en la forme mais non probante à raison de la comptabilisation de factures d'achat sans fondement économique réel, en l'occurrence 23 factures émises entre

devenue depuis la société Unisys France (le vendeur), s'est engagée à fournir, mettre en fonctionnement et installer un système informatique "clé en mains" à la société Caixa geral de depositos (l'acheteur

A... sur les années 2003-2007, les factures de 2006 pour les achats d'étiquette, achats de capsules, achats de cartons de transport et d'expédition, le nombre de restaurateurs et les livraisons effectuées

Soutenant que plusieurs factures étaient demeurées impayées, la société Sany Europe a assigné les sociétés Mat pro et Sany Guyane en paiement de celles-ci. 3.

X..., bénéficiaire de deux promesses d'achat de terrains en vue de la construction de résidences hôtelières, a conclu le 10 avril 1992, avec MM.

à la société Socobev (cf. pièces n° 01 et 09) ; que les achats de bétail de la société d'Etude et de Commerce et le contrôle des chargements sont effectués en collaboration avec Jacques X..., gérant de

sans avoir effectué la moindre réparation à Elkaim pour la somme de 145 000 francs versée en espèces selon les dires des deux inculpés ; que Elkaim faisait assurer par l'UAP le véhicule qu'il venait d'acheter

reçu la somme de 7 000 francs, il soutenait avoir remis les 7 000 francs au directeur de la société Garage de Paris, remise que ce dernier contestait en affirmant que le prévenu avait fait ajuster la facture

départemental aux handicapés inadaptés et à leurs familles à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la gestion de la tutelle de sa mère, Madame X, décédée le 19 septembre 2011: 1) les factures

de vente établies entre la société SOGEDIAL (centrale d'achat) et son client, la société CARREFOUR (pièces adverses n° C1 et D1)", alors que "les conditions commerciales figurant sur les factures liant

techniques des biens qui lui sont livrés, le vendeur ne peut toutefois modifier les caractéristiques du produit, par rapport à ce qui a été initialement proposé, sans en informer spécialement l'acheteur

Y... ont vécu en concubinage au domicile des parents de ce dernier de 1992 à 1997 ; que quelques mois avant leur séparation, Mlle X... a souscrit un prêt pour l'achat d'un véhicule dont M.

et l'avoir litigieux faisaient un double emploi dès lors que ces factures avaient été comptabilisées au titre de l'exercice 1998 et que l'avoir n'avait pas été établi par la société African Wood mais

en date des 28 octobre 1980 et 21 janvier 1983 ; qu'il apparaît que les différends qui ont opposé Labbé, vendeur, et Jaegler, acheteur, à l'occasion des transactions intervenues entre eux dans le cadre

sur son chiffre d'affaires annuel pris en compte pour le calcul des impôts ; qu'il ne comprend pas pourquoi X... a établi la facture au nom de Z... ; que X... a constamment nié avoir reçu pour le compte

Y... avait fait payer par la pharmacie, après son acquisition, par la demanderesse, des factures d'achats antérieures à cet achat auprès de l'ORPEC et qu'ainsi le paiement au profit d'un fournisseur sur

Z..., si son entreprise ne connaissait pas de graves difficultés financières l'ayant conduite à supprimer les emplois des deux salariés et qui tenaient, en premier lieu, au retour de factures impayées,

, la centrale était la propriété du GIE et était louée par la société Socoma, à charge pour elle de fournir en vapeur la société Novacarb ; que, le 27 juillet 2010, cette dernière a exercé l'option d'achat