Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DELANNE, président, Monsieur RICHARD, conseiller, Madame RAVANEL, conseiller.

En ce qui concerne l’indemnisation des jours travaillés en temps de travail additionnel : 4.

Il ne pourrait pas s’agir de licenciement par le chef de l’Agence, par exemple pour des raisons de santé.

RG N : 05/01187 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Busidan, première conseillère, Mme Arniaud, première conseillère, Assistées de M.

instituent les agents masculins ayant assuré l'éducation de leurs enfants».

Julien Richaud, conseiller, et Mme Marie-Laure Dallery, magistrat à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

En ce qui concerne les vices de procédure : 4.

A à gérer et à représenter la société Groupe Conseil Eurocan Incorporated.

Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est rejetée.

Madame Sophie GINDENSPERGER, Conseillère qui en ont délibéré.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 novembre 1999 et 22 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal X..., demeurant ... ; Mme

Vu 4°), sous le n° 318051, la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond A, demeurant ... ; M.

Par une ordonnance n° 23TL01006 du 31 mai 2023, enregistrée le 1er juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis au Conseil

Il fait notamment valoir que : - par un courrier du 26 octobre 2022, la directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer a informé les agents du

, Mme BENJAMIN, conseillère, qui en ont délibéré, les parties ayant été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 22 Octobre 2010.

En ce qui concerne le préjudice : 6.

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Héry, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Héry, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.