qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou

du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 7] ; Statuant sur les conséquences du divorce à l'égard des époux, RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 6] ; Statuant sur les conséquences du divorce à l’égard des époux, RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

Madame [U] reprendra l’usage de son nom patronymique et cessera d’user du nom de son époux à la suite du divorce ; DIT que le présent jugement emportera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

après les naissances, dans des conditions anormales, hors la présence des requérants, sans enquête ou vérification des déclarations et, pour l'un, un dimanche ; que les attestations de naissance de l'Agence

date des effets du divorce au 9 janvier 2023 DEBOUTE Madame [X] [H] de sa demande de dommages et intérêts DIT qu'aucun des époux ne conservera l'usage du nom marital RAPPELLE que les avantages matrimoniaux

biens, à la date du 01 novembre 2022 ; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille postérieurement au prononcé du divorce ; DIT que sont révoqués de plein droit les avantages matrimoniaux

qu’elle reprendra à l’issue du divorce son nom de jeune fille ; DIT qu’en application des dispositions de l’article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

soit le 15 mai 2024 ; RAPPELLE que chacune des épouses perdra l'usage du nom de sa conjointe dès le prononcé du divorce ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

2024, date de la demande ; DIT que Mme [P] [R] conserve l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 13] ; STATUANT SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE CONCERNANT LES ÉPOUX DIT que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 15] ; STATUANT sur les conséquences du divorce, Concernant les époux, DIT que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

biens est fixée au 15 novembre 2024, RAPPELLE qu'à compter du divorce, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint, RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

marital à l’issue du divorce DIT qu'à compter du prononcé du divorce, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint, RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

amiable, il appartiendra à la partie la plus diligente d’assigner en partage judiciaire devant le juge aux affaires familiales, RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

parties perdra l'usage du nom de son conjoint ; RAPPELLE que, par application des dispositions de l'article 265 alinéa 2 du Code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou

des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 16] ; DIT que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

leurs biens au 15 septembre 2021, RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou