Pendant les vacances d’été 2006, V. raconta à la deuxième requérante avoir été à plusieurs reprises déshabillée, ligotée à une chaise ou au lit, brûlée à l’aide de briquets ou de cigarettes et obligée

sur d’autres classes sociales, d’établir une discrimination fondée sur la langue, la race, la religion ou l’appartenance à une organisation religieuse, ou d’instituer par tout autre moyen un ordre étatique

et nommer un expert judiciaire avec pour mission de : - entendre les parties en leurs dires et explications ; - procéder à toute audition utile ; - permettre à l'expert de s'adjoindre au besoin l'aide

Le refus de verser une pension pouvait l’aider à guérir de sa fixation névrotique sur son incapacité à travailler. 3. La procédure ultérieure 21.

La requérante motivait son refus par des raisons éthiques, religieuses et médicales.

Au cours de cette réunion, le général demanda une coopération des citoyens avec les autorités étatiques dans le combat contre le terrorisme dans la région.

comportement adopté par Mme C, il ressort des pièces du dossier qu'il s'appuie d'abord sur le rapport précité du directeur de greffe adjoint du TJ de Bourges du 4 juin 2020 qui souligne un " manque d'éthique

Connaissances procédurales et informatiques : / - connaissances procédurales de base (civile, prud'homale, pénale, mineurs), y compris les logiciels métiers afférents ; / -connaissances transversales (aide

Par ordonnance du 19 septembre 2018, il a été placé auprès du service de l'aide sociale à l'enfance. Il a signé un contrat jeune majeur, valable du 15 juillet 2019 au 30 juin 2020.

pouvait bénéficier d'une prise en charge effective pour sa pathologie gastrique ; il est discriminé dans son accès aux soins dans les structures médicales contrôlées par l'UNRWA en raison de son origine ethnique

son point (5) que « les États membres devraient mettre en œuvre les dispositions de la présente directive sans faire de discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

G... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 22 novembre 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision en date du 3 janvier 2023, Mme A C a été admise à l'aide juridictionnelle totale suite à sa demande déposée le 7 novembre 2022.

[Y] l'avait informée qu'il lui faudrait bien un an avant qu'elle soit à l'aise avec la gamme produits.

  Pour ce qui est du programme scolaire, après avoir été placés dans des classes réservées aux Roms, les requérants n’ont suivi aucun programme spécial destiné à les aider à surmonter leurs insuffisances

A priori , la solution semble aisée. Réserver l’accès à la «   classe protégée   » aux athlètes de sexe féminin, à l’exclusion des personnes de sexe masculin.

    Faisant suite à votre courrier du 24 mars dernier, nous avons l’honneur de vous informer que, déjà le 25 mars 2016, le Département des Politiques sociales, d’Aide et de Santé de Roma Capitale