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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372264cd580146773fc938
22 novembre 1994
), au profit : 1 / de la commnune de Palavas-Les-Flots, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Palavas-Les-Flots (Hérault), 2 / de la Mutuelle
Ch. Sociale -Section A
65a77e898121050008662c17
16 janvier 2024
Exposé du litige : Mme [F] a été embauchée par l'Union des mutuelles de la Drôme selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er avril 2000 en qualité d'agent à domicile
Trib. de Commerce
69c5412acdc6046d470b4e9c
11 juillet 2025
En l'absence de règlement la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES saisit le tribunal de céans.
civ3
61372375cd5801467740a12f
29 mars 2000
X..., domicilé ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Etablissements Vivier, 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est
Chambre famille CAB 1
677ed6d6b01eea4cf01a58e6
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02686 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCXA AFFAIRE : [D] / [O] OBJET
Référés Cabinet 3
6781725d6d34da2cbdcd9d1b
10 janvier 2025
Suivant acte de commissaire de justice en date du 9 aout 2024, Madame [L] [G] a assigné la SA MAIF, la Mutuelle Générale de la police et l’agent judiciaire de l’état en référé aux fins de voir ordonner
Première Présidence
6285e0e56a1876057df5d2a8
17 mai 2022
est situé 9 rue André Fumex - B.P. 263 - 74007 ANNECY CEDEX CAF DE HAUTE SAVOIE - Ref 065350R, dont le siège social est situé 2 rue Emile Romanet - 74987 ANNECY CEDEX CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
JAF Cab 3
6960333fcdc6046d47adf237
7 janvier 2026
contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[Localité 11] / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
697562facdc6046d479cdbd2
JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5AA / JAF Cab 3 AFFAIRE : [X] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
JAF CAB 11
677efc5db01eea4cf01acad0
8 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03222 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCI2 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [X] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel
6ème Chambre
DTA_2304763_20260312
12 mars 2026
à la vie active, d'information et de conseil sur les aides techniques ainsi que d'aide au travail (...) ».
2ème Chambre A
67f4249e4e0040aa3735feb1
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00337 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6HQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [O] épouse
JAF Cab 8
68e88b383ea43407b9fba173
2 octobre 2025
réputé contradictoire DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T426 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
JAF Cab 4
69844d6ccdc6046d47fd0d6c
6 janvier 2026
JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYA / JAF Cab 4 AFFAIRE : [B] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
JAF Cab 5
6985f1a5cdc6046d4732781b
réputé contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03823 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBZH / JAF Cab 5 AFFAIRE : [B] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
69cefdddcdc6046d47eb1a78
2 avril 2026
réputé contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UISS / JAF Cab 8 AFFAIRE : [C] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
69e7ef98cdc6046d47113f2b
7 avril 2026
réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7DA / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
JAF CAB 3
669640ddf5112d8edd056f5b
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01292 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]
687abe376d3730576e945882
8 juillet 2025
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01852 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRB / JAF Cab 5 AFFAIRE : [N] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
65ca49b4c0f14416cde27ed9
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02646 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN6L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12]
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