ATS AMBULANCE TAXI C/ S.C.P.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Ambulances Golfe Fontonne, représentée par Me Vivien, demande au juge des référés

Jean-Baptiste Z..., domicilié [...]                  , 2°/ à la société Europ ambulances transport sanitaires assis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

RG N : 13/ 01032 AFFAIRE : SARL AMBULANCE LESCURE C/ M. PIERRE X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, l'Eurl Ambulance ADML, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du

TAXI AMBULANCE MORIAU C/ S.A.S. B.T.S.G. BOURGOGNE S.E.L.A.R.L.

Par un arrêté du 17 mars 2015, l'ARS a retiré à la société Ambulances santé assistance son agrément et les autorisations de mise en service des deux ambulances.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, Y..., ALORS QU'IL CONDUISAIT UNE VOITURE D'AMBULANCE APPARTENANT A SON EMPLOYEUR X..., EST ENTRE EN COLLISION AVEC UN AUTRE VEHICULE ET QUE CET

Dans ces conditions, la société Ambulances Vaison Assistance est réputée s’être désistée de sa requête. Il y a lieu, par suite, de lui donner acte de ce désistement.

SARL AMBULANCES ET TAXIS DU LAVEDAN C/ [F] [G] S.E.L.A.R.L.

Par courrier recommandé daté du 20 mai 2021, la société Génération intérim a mis en demeure la société Gesa ambulance d'avoir à régler, sous huitaine, la somme 58.408,02 euros.

AMBULANCES [Localité 4] DEVENUE AMBULANCES AZUREENNES Organisme AGS - CGEA DE [Localité 6] - DELEGATION REGIONALE SUD -EST [L] [V] C/ [P] [X] épouse [N] Copie certifiée conforme délivrée

[D] [M], exploitant sous l'enseigne ACA ambulances [M], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige

Arc-en-ciel a acquis de gré à gré les actifs, dont plusieurs véhicules de transports sanitaires, d'une autre société d'ambulances, la société SERAJ, mise en liquidation le 14 décembre 1995 ; que la caisse

AVRIL 1810, DEFAUT, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE LIEUTENANT Y..., DES SERVICES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, QUI CONDUISAIT UNE AMBULANCE

code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a assigné Pôle emploi en paiement d'allocations de retour à l'emploi dues au titre de son activité salariée au sein de la société Ambulance

les Assurances fédérales de France, dont le siège est ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit de : 1 / la Mutuelle des ambulanciers-taxis

TURENNE est propriétaire d’un véhicule de marque MERCEDES BENZ immatriculé [Immatriculation 17] aménagé en ambulance.

ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE, LES PRESTATIONS DE BASE COMPORTENT LA COUVERTURE DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES NOTAMMENT LORSQUE LE BENEFICIAIRE DOIT, SUR AVIS MEDICAL, REJOINDRE SON DOMICILE PAR AMBULANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 22-23.753 (connexe avec le pourvoi D 22-21.521) Demandeur : la société Ambulances de Championnet Défendeur : M.