. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE Organisme [3], demeurant [Localité 2] non comparante INTIMEE Société [5], demeurant [Adresse 1] non comparante

APPELANT Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant INTIMEE [4], demeurant [Adresse 3] non comparant, dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du

: [E] [H] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 2] représentée

Vu le recours formé par : Madame [U] [Z] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, non représentée Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats

non comparant INTIMÉE CNAV - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [...] représentée par M.

APPELANTE Madame Gerty X...VEUVE Y... ... 97139 ABYMES Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Patrick EROSIE (Toque 94), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une

12] non comparante SGC [Localité 20] [Adresse 2] [Localité 13] non comparante TRESORERIE VAL DE MARNE AMENDES [Adresse 6] [Localité 11] non comparante [18] [Adresse 5] [Localité 9]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 34, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03829

[R] [J]-[Z] Chez Mme [N] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant ni repésenté - convoqué par LRAR - retour de la lettre de convocation avec la mention 'pli avisé et non réclamé' APPELANT ET :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages

DEMANDEUR Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 3] non comparant DEFENDEUR Maître [B] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-

comparante CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CHEZ CM-CIC SERVICES SURENDETTEMENT CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante EDF SERVICE CLIENT CHEZ EOS FRANCE 1 Rue du Molinel CS 80215

Non comparant à l'audience, le Préfet d'[Localité 2] et [Localité 3] n'a pas adressé de mémoire.

En présence de [M] [D], assisté de Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 29 Mai 2026 à 10H30 l'appelant assisté de son avocat et le représentant du préfet en

DEMANDEURS Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté Madame [R] [T], demeurant [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 32, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04425

à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-04707 APPELANTE Madame X... épouse Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

: Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée INTIMEE : Madame [D] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante

APPELANTE Madame Elisa X... ... ... 97120 SAINT-CLAUDE Non Comparante, ni représentée INTIMÉES CAF DE LA GUADELOUPE Sise Parc d'activités La Providence-Zac de Dothémare 97139 LES ABYMES