Dans leurs conclusions n° 1 en réponse, ils demandent au visa des articles 1104 s., 1217 s. du code civil, de l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, et sous le bénéfice de l’exécution provisoire : -de

Par dernières conclusions n°5 déposées à l'audience du 3 février 2026 la BANQUE POPULAIRE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 (ancien article 1134) et suivants du code civil, Vu les articles

Sur la demande en paiement de la société TPCE : La société MKC dépollution, au visa des articles 1103, 1104, 1188 à 1190 et 1193 du code civil, critique le jugement en ce que le tribunal, en méconnaissance

La société EOS France demande au Tribunal : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu les pièces produites aux débats, De déclarer ses demandes

: Vu les articles 1104 et 1240 du code civil, Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article R 153-1 du code de commerce, Vu l'article 6.1 de la Convention européenne

Aux termes de ses dernières conclusions la SAS VERDIE AUTOCARS demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1211 du code civil, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 du code civil, Vu

Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 19 janvier 2026, la société Klepierre Management demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil

la propriété des personnes publiques, des articles 81, 84 et suivants, 699 et 700 du code de procédure civile, des articles 313-1 et 441-1 du code pénal ainsi que de l'article 1104 du code civil, de :

1104 du code civil.

Le dispositif était ainsi rédigé : "Vu les articles 1116 et 1134 anciens du Code civil ; Vu l'article 1104 du Code civil ; Vu les articles L. 822-11 et L. 823-1 al. 4 du Code de commerce ; Vu l'article

656 du code de procédure civile, [M] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1346-5 du code civil, Vu l'article R. 313-16 du code monétaire et financier

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la condition suspensive : - sur le moyen fondé sur l'article 1304-3 du code civil Aux termes de l'article 1304-3 du code civil, la condition suspensive est réputée

[J] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, - condamner M.

450 du Code de Procédure Civile

Vu les dernières conclusions remises au greffe le 7 octobre 2021 au terme desquelles Mme [F] [S] demande à la cour de : Vu la loi du 1er septembre 1948, Vu l'article 1104 du code civil, Vu les articles

1240 du code civil, - de condamner tout succombant aux entiers dépens et à lui payer la somme de 4 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.