Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
65af64bdb6c6260008b52ee5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/14239 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGFO Ordonnance n° 2024/M6 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne Laurence CHALBOS
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f852
29 janvier 1971
29 janvier 1971
AYANT, EN VERTU DE L'ARTICLE 1421 ANCIEN DU CODE CIVIL, REPRESENTE SA FEMME EN FORMANT LE PREMIER DE CES DEUX APPELS, DEJA TARDIF, DAME X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90584
25 mai 2023
25 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : X 22-12.321 Demandeur : la société Up to Motion Défendeur : la société Google France et autre Requête n° : 1403/22
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90625
1 juin 2023
1 juin 2023
n° : M 22-17.210 Demandeur : la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur Requête n° : 1413
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90622
1 juin 2023
1 juin 2023
[G] et autre Défendeur : la société Crédit Logement et autre Requête n° : 1421/22 Ordonnance n° : 90622 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Logement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90620
1 juin 2023
1 juin 2023
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 juin 2022 par Mme [W] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Poitiers, dans l'instance enregistrée
Source officielleCABINET 1
69860b29cdc6046d4736088e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en divorce du 2 octobre 2025, Vu l’article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01426
9 mai 2018
9 mai 2018
N° S 17-87.299 F-N N° 1426 ER2 9 MAI 2018 NON-ADMISSION M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00836
10 juillet 2014
10 juillet 2014
» ; Attendu que l'article L. 642-18, alinéa 1er, du code de commerce, dans sa rédaction contestée, dispose que les ventes d'immeubles ont lieu conformément aux articles 2204 à 2212 du code civil, à l'exception
Source officielleciv1
613724b0cd58014677417917
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Roger X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué ; Attendu que le délai de deux ans à compter du jour de la connaissance de l'acte, imparti par l'article 1427, alinéa 2, du code civil pour l'exercice
Source officielleciv1
60794d5d9ba5988459c48820
31 janvier 2006
31 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1402, alinéa 1er , et 1421
Source officielleciv1
613720c6cd580146773ee47a
31 janvier 1989
31 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean D... ; 2°) Madame Claudine A..., épouse D..., demeurant ensemble à Seichamps
Source officielleciv2
61372356cd5801467740877f
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1257 du Code civil, 1428 du nouveau Code de procédure civile et L. 311-12.1 du Code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101403
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Y... et Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d52
19 avril 1985
19 avril 1985
EN REMBOURSEMENT DE SA DETTE ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 1347 DU CODE CIVIL ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'AVEU JUDICIAIRE EST LA DECLARATION FAITE AU JUGE ; QUE TELLE N'EST
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5938a
11 décembre 1979
11 décembre 1979
SOIT CONVERTIE EN VENTE DEVANT NOTAIRE, SUIVANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 744 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT DEFERE, QUI A DEBOUTE LA DAME Y...
Source officielleChambre Sociale
635cc3430d69e87f74e6bff5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
945-1 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d9da0fcdc6046d47d91281
10 avril 2026
10 avril 2026
Cela résulte non seulement des dispositions spécifiques du code de la sécurité sociale en ses articles L. 143-1 et 10 mais également des articles 15, 16 et 132 du code de procédure civile qui imposent
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fab0
21 février 1980
21 février 1980
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 27 NOVEMBRE 1790, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU
Source officielleciv1
é d'AVOIR débouté Mme C... de toutes ses demandes dirigéesc/Me S
ECLI:FR:CCASS:2020:C110154
11 mars 2020
11 mars 2020
1424 et 1832-2 du code civil, ensemble l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; 2° ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, Mme C... soutenait que « bien que M.
Source officiellePage 69 sur 333