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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb6
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e9
7 janvier 2013
7 janvier 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61629f6835a5d4e0c2ddc94d
22 avril 2013
22 avril 2013
L'expert qui s'est adjoint pour sapiteur psychiatre le docteur [Z] [Q], a déposé son rapport daté du 23 octobre 2007.
Source officielleJCP FOND
6706f610f1d01e3c86fadc4f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10/07/1991 relative à l'aide juridictionnelle ; Le tribunal se réfère expressément pour un plus ample exposé
Source officielleChambre sociale
66ac76a8a9cfa399a90d1f73
1 août 2024
1 août 2024
R.1454-28 du code du travail), - Condamné la société Drillstar Industries à verser à Mme [K] [H] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - Condamné la société Drillstar Industries
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0face
10 octobre 2024
10 octobre 2024
€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fac
6 juin 2017
6 juin 2017
INTERNATIONAL à verser à la société [M] [I] la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la société R.T.
Source officielle2ème chambre
6780b7b034dc79f9f061505e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Motifs de la décision Sur la recevabilité de la demande de radiation : L'article 524 du cpc dispose que « Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou,
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933d0
27 juin 2016
27 juin 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603282fd7a5708b6c88e33c7
18 janvier 2018
18 janvier 2018
700 du CPC en première instance : confirmation - 4500 euros au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel - confirmer l'indemnité accordée à la SCI en première instance au titre de l'article 700
Source officielle1ère Chambre
64a50d10b8594705dbfccd1a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SOVALFON une somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC CONDAMNER [F] [U] et [V] [W] aux entiers dépens comprenant ceux de 1re instance. » *** Dans des conclusions du 13 mars 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f563
30 avril 2012
30 avril 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
6980f1a9cdc6046d47aabf5c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile, Condamner le syndicat des copropriétaires au paiement d'une indemnité de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les dépens dont distraction au profit de Maitre
Source officielleService des référés
69d016f4cdc6046d47060fca
3 avril 2026
3 avril 2026
[B] à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 CPC et aux entiers dépens. En réponse, M.
Source officiellePCP JCP fond
697aea10cdc6046d470df780
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] SCI MILLY, intervenante volontaire à l’instance dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de
Source officiellePEC sociétés civiles
697f2781cdc6046d4780f19c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
€ au titre de l’article 700 du CPC pour l’incident, outre aux entiers dépens ; Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il convient de se référer aux dernières conclusions
Source officielleChambre Sociale
69ef2098cdc6046d47b070f9
20 avril 2026
20 avril 2026
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleRéférés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
20 mai 2026
de 2 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens de l’instance en application de l’article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec5
15 février 2016
15 février 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre sociale
69fd7b96cdc6046d47040595
7 mai 2026
7 mai 2026
[A] [D] MP Autres demandes relatives à un bail rural RADIATION notification art 381 du cpc faite le 07-05-2026 par LS.
Source officiellePage 69 sur 116