455 du nouveau Code de procédure civile, et n'a pas justifié légalement sa décision, au regard des articles 1626 et 2048 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en se bornant à énoncer que la demande en résolution

[P] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

X... en paiement de l'insuffisance d'actif sur le fondement de l'article L. 624-3 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et sollicité

prétentions suivantes : « Vu les articles 122 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les articles 1642, 1642-1 et 1648 du Code civil ; Vu l’article 1646-1 du Code civil ; Vu les articles 1792

[Y] les sommes de 6.000 € à titre de dommages et intérêts et 4.500 € + 1.392,80 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

X... et Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu l'article 474 du code de procédure civile dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un précédent arrêt du

Par conclusions du 21 octobre 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 11343-1 à 5, 353, 2298 et 2313 du code civil, de l'article 455 du code de procédure civile, et des articles L. 313 12 et

700 du code de procédure civile et aux dépens conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société A...

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1792 et suivants, 1147, 1646-1 et suivants du Code civil ; 3° qu'après avoir constaté que le maître de l'ouvrage avait vendu par acte du 3 janvier 1980 un bien immobilier en commettant un mensonge

1641 et 1644 du code civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter M.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 17 juin 2024, le conseil de prud'hommes a débouté la SAS [4] de sa demande, l'a condamnée à verser à Mme [N] 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté

AU paiement de 1 500 en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la Cour, conformément à l' article 455 du nouveau

2095 du Code civil et 40, paragraphe 2, alinéa 5, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que la disposition de biens vendus avec réserve de propriété, existant en nature à la date du jugement d'ouverture

[X] à verser à Mme [I] la somme de 800 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.