Jacques Y... : Attendu que celui-ci reproche à la cour d'appel (Versailles, 8 janvier 1998) d'avoir confirmé la décision des premiers juges déclarant acquise la prescription fondé sur l'article 815-

Teychan, la cour d'appel devait rechercher si, lors des premières manifestations des troubles, la SCI Le Teychan n'était pas encore propriétaire de l'immeuble (manque de base légale au regard des articles

X... au moyen de fonds escroqués à ceux-ci, l'arrêt attaqué a violé l'article 4 du Code de procédure pénale et l'article 1351 du Code civil; alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, la victime d'une

. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 9, 10, 507, 546 et 549 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce

parcelle ; qu'en énonçant que les consorts [M] auraient, en signant un procès-verbal de délimitation avec d'autres, reconnu qu'ils n'étaient que propriétaires indivis, la Cour d'appel a violé les articles

correcte de la stabulation et partant une utilisation de ce bâtiment d'élevage, n'excédaient pas les inconvénients normaux du voisinage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

[P], artiste, sculpteur et peintre, spécialisé dans la représentation de chevaux, sollicité par M.

que seul est recevable le pourvoi formé le 14 décembre 2016 ; II - Sur le pourvoi formé le 14 décembre 2016 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

E... constituent l'accessoires des prétentions soumises au premier juge et sont ainsi recevables par application de l'article 566 du code de procédure civile ; Attendu qu'en application de l'article

[Y] [E] demande à la cour, au visa des articles 32-1 du code de procédure civile, des articles 544, 545 et 647 du code civil, de l'article R. 651-1 du code rural et de la pêche maritime et de la circulaire

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Y... nécessitant une réparation ; qu'en estimant le contraire, l'arrêt attaqué a violé les articles 544 et 1382 du Code civil ; 2 ) que M.

Cadastre 3] située en contrebas, quand l'existence d'une autorisation donnée par l'auteur de cette dernière société lui interdisait de se prévaloir d'un quelconque empiétement, la cour d'appel a violé l'article

Y... sur une partie des murailles, méconnu la hiérarchie des preuves, en matière de propriété immobilière, et violé l'article 711 du Code civil" ; Mais attendu qu'en retenant que la superficie indiquée

SUR CE, LA COUR Sur la recevabilité de l'appel interjeté par la [13] En application de l'article 544 du code de procédure civile, les jugements partiels, les jugements qui tranchent dans leur dispositif

L. 624-9, L. 624-16 et R. 624-13 du code de commerce, ensemble les articles 544 et 545 du code civil ; Mais attendu que le juge-commissaire s'étant borné dans le dispositif de l'ordonnance à prendre

[F], intimé, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, MOTIFS Sur la propriété des parcelles revendiquées A l'énoncé de l'article 544 du code

[P] [X] demande au tribunal au visa des articles 544 et 545 du code civil de : -ordonner la démolition de la clôture édifiée par les époux [Z] ou leurs ayants droits et qui empiète de 3,50 m2 sur le lot

et de remise en état des lieux sous astreinte, à l'encontre de M. et Mme S..., n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations excluant une telle attribution de propriété au regard des articles

que la voie de fait résultant de dépossessions illégales ne serait pas établie (arrêt p.4, 4e §), la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles