abus de biens sociaux, travail dissimulé, violence aggravée et arrestation arbitraire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article

[H] devra payer à Mme [X] au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que

[B] au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient

chef d'injure publique envers un membre de l'Assemblée nationale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

chef d'injure publique envers un membre de l'Assemblée nationale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

chef d'injure publique envers un membre de l'Assemblée nationale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

chef d'injure publique envers un membre de l'Assemblée nationale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Franck Z... devra payer à la SARL Groupe Guardian au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour

Mohamed Z... devra payer à la société La Dunette au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour

qui, pour escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis,15 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article

Emmanuel Z... devront payer à la Mutuelle nationale des hospitaliers au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience

Patrick B... et à Mme Anouchka B..., en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, Romain B..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation

Z... devra payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en

Jean-François A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient

pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 000 euros la somme sur la société x.... et fils devra payer à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l'article

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que les demandeurs devront payer au titre de l'article

Z... et la société Art et Patrimoine devront payer à la société Générali Iard au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en

D..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents