Par un courrier du 8 mars 2023, le tribunal a invité Mme B à produire la décision attaquée dans un délai de 15 jours en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative

B à produire la décision attaquée dans un délai de 15 jours en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 1er décembre 2022, le tribunal a invité Mme B à produire la décision attaquée dans un délai d'un mois en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative

Par un courrier du 17 mai 2023, le tribunal a invité M. et Mme A B à produire la décision attaquée dans un délai d'un mois en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative

B à produire la décision attaquée dans un délai de quinze jours en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Par un courrier du 12 juillet 2023, le tribunal a invité Mme B à produire la décision attaquée dans un délai d'un mois en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative

L. 412-16 et D. 412-1 du Code du travail ; que, dès lors, en jugeant que les formalités prévues à l'article D 412-1 du Code du travail n'ayant pas été remplies par le syndicat pour mettre fin aux fonctions

Les dispositions précitées des 3ème et 4ème alinéas de l'article L. 412-1 du code de la recherche doivent être regardées comme indissociables, le premier traitant de l'ouverture aux docteurs de l'accès

700 du code de procédure civile et à supporter la charge des dépens ; - supprimer les délais prévus aux articles L 412-1 et 412-6 du code des procédures civile d’exécution ; A l’audience [S] [U], [K

A B à régulariser sa requête, dans le délai de 15 jours, au regard de l'article R. 412-1 du code de justice administrative par la production de la décision attaquée qui concernerait le refus d'attribution

Par des courriers du 7 août 2025, le greffe du tribunal, a sur le fondement des dispositions des articles R. 412-1 du code de justice administrative, R. 600-1 et R. 600-4 et L. 600-1-2 du code de l’urbanisme

En ce qui concerne les conclusions à fin de suspension du refus de titre de séjour du 13 mars 2025 : D’une part, aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit

Par un courrier du 5 juin 2020, le tribunal a demandé à Mme C de régulariser sa requête, en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, en produisant dans le délai

, face au numéro 261 de la voie, - dire que le délai de deux mois de l’article L 412-1 du code des procédures civiles d’exécution et que le sursis à exécution de l’article L 421-6 du même code ne trouvent

L. 412-1, R. 412-1 et suivants, L. 431-1 et suivants et R. 4111 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

L’article R. 412-1 du code de justice administrative dispose quant à lui que : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le

Par un courrier du 2 décembre 2024, le tribunal a informé Mme A, qu'en application de l'article R. 412-1 du code de justice, elle devait produire la décision attaquée à peine d'irrecevabilité.