Mans Assurances IARD, assurances mutuelles et MMA Mutuelles du Mans Assurances IARD.

MUTUELLES ès-qualité d’assureur de la société VALVERDE CONSTRUCTION selon police n° 144629009 société d’assurance mutuelle dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 9] Prise en la personne de

[V] [Y], domicilié [Adresse 5], 2°/ la société Mma IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Mma IARD, société anonyme

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Grand Est - Groupama Grand-Est et

X... la somme de 36 141 F, à la section autonome mutuelle d'assurance-maladie et maternité des travailleurs non-salariés de la batellerie la somme de 4 900 F 32 et à la caisse industrielle d'assurances

Mutuelles ; A titre encore plus subsidiaire : - Constater que les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles assurent la responsabilité civile professionnelle des sociétés Montrachet Finance

du Mans Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP,

Pour les besoins de l’opération une assurance dommages-ouvrages a été souscrite auprès des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles.

l'arrêt rendu le 28 février 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances

Mutuelles, de la société Kéolis Métropole Orléans, de la société Egis Bâtiment Centre Ouest et de la société Groupama Assurances Mutuelles.

X... a adhéré le 15 novembre 2011 à un contrat collectif d'assurance « Energie 2 » souscrit auprès de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole d'Oc (l'assureur), lui garantissant, notamment, le

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] S.A.R.L.

Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles seront condamnées à payer à M. [DH] [B], M. [LW] [RJ], M. [FN] [FC] et M.

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.A.S. ABM ENERGIE CONSEIL, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. S.P.C.C.

A, représentant la société Groupama Assurances Mutuelles. Une note en délibéré a été présentée pour la société Groupama Assurances Mutuelles le 23 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

[P] à l'encontre de la société AFC et des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, en ce que le jugement a condamné solidairement la société AFC et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE (CIAM), société d'assurance

MUTUELLES Société d’assurances mutuelles à cotisations fixes dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité