O... calcule une perte de salaire de 26 489 € et réclame une somme globale de 50 000 € au titre d'un préjudice moral résultant du non respect des dispositions conventionnelles et inégalité de traitement

Qu'il existe également une contestation sérieuse sur le calcul de l'ancienneté de la salariée.

mensuelle moyenne de 792, 50 euros et déduction faite de la somme de 1 000 euros déjà versée en 2012 ; qu'elle retient pour calculer calcul le salaire mensuel moyen de 7 92, 50 euros, le revenu annuel

du salaire l'indemnité de congé payés qui sera ajoutée au salaire de base ainsi que l'indemnité de fin de contrat qui, si elle reste acquise au salarié dans le cas d'une requalification d'un contrat de

et d'avoir informé de cette démarche des collègues de travail ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire alors, selon

la paye pour chacun des ouvriers industriels à partir de la durée effective de travail, et la désignation d'un expert à l'effet de procéder au calcul des salaires et accessoires qui leur sont dus.

versé au titre des mois d'avril et mai 2020 aurait, dès lors, dû être calculé sur la base du salaire applicable à un mois de salaire complet à 39 heures hebdomadaires, soit 1 450 euros nets ; dès le début

La seule pièce versée aux débats censée démontrer un préjudice lié au calcul du salaire de référence est constitué par un courriel adressé à M.

de sa pension ouvrière, n'ayant pas pris en considération la nécessité de faire application de la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 pour calculer le montant de sa pension avec une prime de rendement

Le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de requalification est le dernier salaire mensuel perçu avant la saisine de la juridiction.

des pauses intégrée dans ce salaire, sans faire apparaître le taux horaire ; que cet avenant ainsi que ceux qui ont suivi énoncent expressément que « le salaire minimum mensuel garanti, pour un salarié

Il soutient que : - sa demande de révision est fondée sur une erreur matérielle dans son calcul à la suite jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 mars 2021 n° 1803011 lui reconnaissant le

, il lui accorde une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être inférieure à un mois de salaire, et ce par référence au dernier salaire servi ; Que le salaire de référence étant le salaire

Sur les majorations des indemnités journalières perçues entre le 25 avril 2003 et le 15 juin 2005, il demande à la caisse de modifier le salaire de référence servant de base au calcul de l'indemnité journalière

Au vu du calcul du salaire journalier produit par le salarié, excluant la prime de vacances, dont l'employeur dénonce injustement l'intégration, il reste dû un reliquat d'indemnité compensatrice de compte

l'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3] estime que le salaire minimal conventionnel a été respecté en raison des commissions et primes exceptionnelles perçues par le salarié.

Il soutient que dix trimestres sur les années 1975 à 1979, correspondant à son activité salariée en Tunisie, n’ont pas été pris en compte pour le calcul de sa retraite.

Elle estime, en outre, non fondées les réclamations de Françoise X... au titre de l'ancienneté, eu égard notamment au mécanisme de la reprise d'ancienneté et aux modalités de calcul du salaire qui doivent

Sur la rupture du contrat de travail : 2.1 Sur les salaires et congés payés : Le calcul du salaire de Mme [M] doit s'effectuer, pour 2019 sur la base du SMIC de 1 521,22 € pour 151,67 heures mensuelles

Sur les demandes nouvelles présentées comme la conséquence des rappels d'heures supplémentaires : Mr [I] [S], qui retient dans ses calculs un salaire moyen brut intégrant «des heures supplémentaires