C..., débiteur cautionné, ce qui inclut les dettes souscrites par la banque au profit de tiers créanciers de la société cautionnée.

(les cautions) se sont rendus caution, envers la caisse de crédit mutuel de Vitry-le-François (la caisse) au titre de divers concours consentis de 1998 à 2002 à la société EARL Les Mallets (la société)

de la société coopérative à proportion de deux fois le montant initial du prêt effectué par l'associé d'une part, et où les engagements de la société mandataire figuraient sur tous les contrats de prêt

, à concurrence de 331 000 francs au profit de la société Solea, laquelle se portait elle-même caution au profit de la société Unicrédit; que le 31 janvier 1995, la société Unicrédit a accordé à la société

X... était le gérant, a contracté un emprunt auprès de la banque Hypothécaire Européenne (la banque) par un acte notarié, contenant la stipulation d'un cautionnement hypothécaire auquel consentait la société

[V] et Mme [Y] (les emprunteurs) un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société Crédit logement (la caution).

La caution est engagée pour les dettes du débiteur principal nées avant la date du terme fixée dans l'acte de cautionnement.

pas l'extinction de la dette de l'autre caution, si la dette principale de la SCI, supérieure à celle des cautions, n'est pas apurée; - Sur le 1er prêt consenti à la SCI BRUSAIL: Considérant que

générale du 4 août 1983, la société GGS s'est alors engagée à rembourser à chacun des associés s'étant porté caution le montant des dettes qu'il serait obligé de payer à raison de cet engagement de caution

(la caution) s'est rendu caution, à concurrence d'une somme de 23 787, 25 euros, des engagements de la société Mireille Philippe (la société) envers la Banque populaire du Massif central (la banque) ;

de la société débitrice, la société Iveco Unic a assigné les cautions en paiement ; Attendu que M. et Mme X... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à payer en leur qualité de caution, outre

de son dirigeant, et qu'elle savait aussi que la société Print Invest ne pouvait contre garantir le cautionnement de la dette fiscale de M.

intervenu a été imputé en priorité sur la dette principale et non sur la dette cautionnée par lui.

A VENIR D'UNE PERSONNE JURIDIQUE A L'EGARD D'UNE SOCIETE SONT CAUTIONNEES SANS LIMITATION DE DUREE PAR UNE AUTRE PERSONNE AU PROFIT DE LA SOCIETE, UNE BANQUE EN L'OCCURRENCE, L'ABSORPTION DE CETTE SOCIETE

[P] et [V] (les emprunteurs) deux prêts garantis par le cautionnement de la société Crédit logement (la caution). 2.

La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, au titre du dispositif de cautionnement VISALE s'est portée caution simple du paiement des loyers dus par le locataire par convention du 04 juillet 2023.

(la société), la société Accor a été condamnée en sa qualité de gestionnaire de l'hôtel au paiement de deux tiers des dettes de la société ; que le juge-commissaire a ordonné la répartition du produit

droit de la dette de la caution.

valablement opposer à la caution la clause selon laquelle les paiements doivent s'imputer sur la partie non cautionnée de la dette qui ne peut jouer qu'en cas de caution partielle ; Attendu, par ailleurs

S'agissant des dettes, Madame [Y] évoque celles contractées auprès de la société Crédit du Nord mais les pièces produites ne concernent pas cette banque.