des Platrières, qu'il soit procédé à cette démolition et que soit mise en œuvre des procédures indispensables pour préserver les bâtiments contigus dans le respect des règles de l'art, que la volée d'escaliers

porte-fenêtre en quittant le bureau, la poignée s'est déboîtée ; que, déséquilibrée, Mme X... a brisé la protection provisoire mise en place le long du balcon qui constitue le palier d'accès au bureau et a chuté

Madame A... se rendait en consultation chez Monsieur Henri D..., médecin cardiologue dont le cabinet, propriété de la SCI CADEM, est situé au 58, boulevard de Strasbourg à TOULOUSE ; qu'elle faisait une chute

concernent la toiture, les façades, le carrelage, une fenêtre, le système d'aération, les volets, la fosse, la situation de la maison, un vide sous la porte du garage, l'irrégularité des marches d'un escalier

système de ventilation insuffisant dans l'ensemble du local, d'une installation électrique non conforme due à la présence du tableau électrique hors du local utilisé à des fins d'habitation et d'un escalier

encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute

préalable et injustifiée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que les déclarations du prévenu concernant les douleurs qu'il éprouvait lui-même au moment des faits, le déséquilibre et le risque de chute

[Z] [B] nettoyait une cage d'escalier temporaire sur le site lors des travaux. Avec un collègue, il a ouvert une trappe afin de faire évacuer l'eau. Il a chuté à l'intérieur dans une fosse.

En l’espèce, Madame [E] [C] soutient avoir glissé et chuté sur le sol de la cantine mouillée ; Elle produit une attestation établie par [W] [Y] indiquant que Madame [E] [C] a glissé à la cantine, que

ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : Exposant qu'en sa qualité d'assureur de Madame [Z] [X], elle a indemnisé Madame [Y] [J] au titre d'une chute survenue le 12 avril 2012 dans

de monsieur V... dans un escalier sur un chantier n'avait rien de spécifique à son métier et ne relevait que de sa propre inattention ; que rien dans le dossier ne permet dès lors de mettre à la charge

[K], personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions, notamment, en se débattant et en le faisant chuter au sol sur le palier de la galerie menant au grand escalier …

B a déclaré auprès de son employeur avoir chuté au sol et s'être blessé au genou le 8 novembre 2021 à 11h25, alors qu'il empruntait les escaliers de sortie de la gare de Pas-des-Lanciers dans le cadre

En emmenant le requérant Abdullah en bas, les policiers seraient tombés dans l’escalier avec lui.

[F] [J] n'ont à aucun moment imputé la lésion du nerf crural à la chute du 13 janvier 2014.

* la cage d'escalier du dernier niveau': L'expert note que la trappe d'accès aux combles de la copropriété est de dimension inadaptée.

La société Servimo fait notamment valoir que : - Mme [S] ne démontre pas que sa chute serait liée à la présence d'eau dans le hall de l'immeuble, les témoins n'ayant pas assisté à sa chute, - elle est

par le syndicat en mars 2007 et ayant permis d'arrêter les fuites, - les dégâts des eaux provenant des lots de la SCI BARROIS ou survenus entre plusieurs lots lui appartenant, telle par exemple la chute

D'autre part, il résulte de l'instruction que le mur d'escalade sur lequel se trouvait M. C est équipé d'un dispositif anti-chutes.

Le certificat médical initial établi le 3 décembre 2020, soit le lendemain de l'événement en cause, fait état d'une 'lombalgie aïgue sur chute, composante musculaire ++, impotence ++', ce qui coïncide