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14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e18e074ba02f40a3df

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

devant eux / réanimation immédiate avec relais SAMU, transfert à l'hôpital cardiologique sous planche à masser : en fait asystolie.

Source officielle

Page 69 sur 722

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701b7

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

est prorogée d'office de six jours à compter du jour de la demande.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c013445a086e2bcedc15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Entrepôts et transports [T] ayant pour nom commercial Seafrigo de toutes ses demandes ; - rejeté les demandes de dommages et intérêts des sociétés SA Philippe Fauveder & Cie et SAS Fauveder ; - condamné

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601370_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes comme étant responsables de l’examen de sa demande d’asile ; 3°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601371_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes comme étant responsables de l’examen de sa demande d’asile ; 3°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e49e76bf7d454f9ee4866f

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Sur la recevabilité de la requête en prolongation L'avocat de Monsieur [Z] soulève l'irrecevabilité de la requête en prolongation pour défaut de pièce utiles, en l'espèce documents d'un précédent placement

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69d89e7fcdc6046d47bcd43c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

débats devant la présente juridiction.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44851cdc6046d472eef54

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Je vous demande de le rejeter.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00220

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

Mr [I] tenus devant le responsable hiérarchique intermédiaire, à savoir la promesse de primes de départ si les salariés « ne faisaient pas de vagues », ce qui alimentait la suspicion sur l'opération

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003998_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de synthèse sur le PADD du PLUi ", et " un document de présentation pour le 2ème débat et un document sur les modifications du PADD ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2116708_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur la demande d'injonction : 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0705JUD003305508

Admin. suprême

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Ces documents ainsi que la lettre d’accompagnement du commandant furent reçus le 27 décembre 2007 par les services du procureur. 16.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206434_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

des atteintes à caractère sexiste dans les transports publics et d'avoir inscrit le pourcentage de matériel roulant accessible affecté aux services réguliers et à la demande de transport public routier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bf7

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2006 Dossier : 04/01370 Nature affaire :Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécutionAffaire

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEBATS Audience publique du 05 Décembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858edd8cf5e00fc8986df

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110585

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

A 12h49, à la demande du tuteur, l’avocat du requérant, dont le cabinet est à Louvain, introduisit une demande de suspension en extrême urgence devant le Conseil de contentieux des étrangers («  

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

662b43e1fe25450008314a6c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- Sur la demande à titre principal de l'EPFIF d'une expertise judiciaire Un premier transport sur les lieux s'est tenu le 1er septembre 2020.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00782

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

I..., tels que des documents commerciaux d'accompagnement remis au Bureau national interprofessionnel du Cognac ou des lettres de professionnels, sont de nature à démontrer que les différences de volumes

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e55b032d83cfd3e772e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En réponse, la partie défenderesse s’associe à la demande d’expertise, en sollicitant notamment que la mission soit étendue à la question du transfert du fonds.

Source officielle