. **** Le 16 décembre 1991, les époux [L] et [F] [W] ont adhéré au contrat d'assurance collective sur la vie 'Sélectivaleurs' souscrit par l'ANOR auprès de la société ABEILLE

souscrits antérieurement au bénéfice d'autres établissements, en reprochant à la CAISSE D'EPARGNE de ne pas s'être renseignée l'intimé renverse la charge de la preuve, avant de souscrire le cautionnement

de 30.000,00€ et peuvent donc être poursuivis chacun pour le montant de l'engagement souscrit.

susceptible d’être engagé.

Les époux [G] ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société SMA. Un procès-verbal de réception des travaux sans réserve a été signé le 26 novembre 2010.

Y..., qu'il résultait de la procuration donnée le 14 juillet 1988 à M.

X... s'était porté aval à titre personnel alors même que l'aval souscrit par M.

qui a été souscrit, sans que la banque ne lui donne d'information ou ne fasse le nécessaire pour vérifier si l'engagement respectait le critère de proportionnalité, l'absence d'information menant à une

’il se plaint d’avoir été privé d’alimentation entre le 13 mars 2007, à 13 heures, et le 14 mars 2007, à 19 heures, jusqu’à ce qu’il accepte d’engager M e M.R., le procès-verbal de son arrestation (pages

BANCAIRES SOUSCRITS PAR ELLE MAIS LAISSANT AINSI AGGRAVER LE PASSIF GLOBAL DE L'ENTREPRISE DEJA EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ; QUE L'ARRET SPECIFIE A CET EGARD QUE L'UN DES ADJOINTS DE X..., B

définitive des travaux est intervenue le 31 janvier 2014 ; - les désordres invoqués par le département du Puy-de-Dôme sont susceptibles d'affecter les lots n°6, 7 et 15, et sont donc de nature à engager

au montant de l'engagement souscrit.

de Mr et Mme [D], qui étaient à la fois cautions et emprunteurs profanes dans le cadre des différents engagements souscrits successivement auprès de la BPN entre 2008 et 2010, en ne remplissant pas son

[W] [F] d'une prétendue disproportion de leurs cautionnements par rapport à leur patrimoine au moment où ils se sont engagés.

Elle a signé un procès-verbal de réception des matériels les 25 novembre 2013, 13 mars 2014 et 24 septembre 2014.

(les époux Y...) ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la MGEN (le souscripteur) auprès de la société CNP assurances (l'assureur) ; qu'ayant été placée en invalidité, Mme Y... a sollicité

Un procès-verbal de réception est intervenu le 2 avril 2014, comportant des réserves relatives aux lots maçonnerie et enduits.

Par courrier recommandé du 16 août 2021, la banque a mis en demeure la caution de payer la somme de 90 000 euros au titre de l'engagement souscrit.

MOTIFS Sur la disproportion des cautionnements Mme [S] soutient que ses engagements de caution souscrits les 21 septembre 2019 et 26 juin 2020 étaient disproportionnés à ses biens et revenus à la

à demander conseil auprès de son assureur ou du Souscripteur.