Jean-Claude, contre le jugement du tribunal de police de DIEPPE, en date du 7 novembre 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ;

Jean-Claude de B..., dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° T 95-30.066 formé par la société Colas Rhône Alpes, société anonyme représentée par son Président-directeur général M.

Jean Meyer A..., 2 / Mme Marie-France B..., épouse A..., demeurant ensemble ... à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

l'époque des faits ; une expertise ADN pour déterminer le géniteur réel de cet enfant est donc sans intérêt pour la manifestation de la vérité ; qu'il résulte des éléments recueillis que, par trois fois

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

. ; que le mode de révélation des faits subis par les trois jeunes filles tend à exclure l'hypothèse du complot allégué par le prévenu, dans la mesure où les jeunes Aurélie et Cindy Z..., après plusieurs

X... coupable d'omission volontaire de déclaration fiscale dans les délais prescrits pour les années 1988 et 1989 ; "aux motifs que Jean-Pierre X... ne saurait arguer de sa bonne foi eu égard à sa

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un

le prévenu ne peut donc exciper de sa bonne foi ; qu'en agissant ainsi qu'il l'a fait, Patrick X... a commis envers Jean-Pierre Y... une faute au sens de l'article 1382 du Code civil, lui causant un

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de M.

contraire à l'intérêt social et de mauvaise foi, les délits d'abus de biens sociaux reprochés à Patrice Y..., Philippe Z... et Jean X... ne sont pas susceptibles d'être constitués à leur encontre ;

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 5 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Rollina Y... du chef de

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 12 septembre 2005, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé

dans la même nuit, portait plainte auprès des gendarmes en leur exposant qu'il était employé à la discothèque "Tio Pepe" en qualité de serveur ; que, vers 2 heures 30, il avait été avisé que des jeunes

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, après sa condamnation définitive pour abus de confiance aggravés, a prononcé sur les intérêts civils

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 250 000 francs d'amende

; qu'à une reprise, il lui avait descendu le slip et lui avait caressé le vagin ; qu'entendu le 24 mars 1998, Y... reconnaissait les faits ; qu'il disait avoir embrassé une ou deux fois l'enfant sur le

, comme elle avait rejoint son grand-père dans un grenier où celui-ci était occupé à lire un livre pornographique, il lui aurait dit qu'ils allaient jouer à un jeu ; il l'avait ensuite déshabillée, s'était